COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MARS 2017:

  •  Considérant la démission de Monsieur Max Moulin du poste d’adjoint, les membres du conseil municipal fixent à un le nombre d’adjoints au maire de la commune de Grandrif. M. MOULIN Max, en tant que conseiller municipal, garde sa délégation à la voirie, aux chemins et à la forêt.
  •  Les montants des indemnités de fonction des élus ont été fixées conformément au nouveau barème suivant les articles L. 2123- 24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales.
  •  Les BUDGETS PRIMITIFS 2017 ont été approuvés à l’unanimité :

              Budget Communal Fonctionnement = 386 327.96€
              Budget Communal Investissement = 692 730.38€

             Budget service de l’Eau Exploitation = 58 307.72€
             Budget service de l’Eau Investissement = 227 861.23€

             Budget service d’Assainissement Exploitation = 90 000.00€
             Budget service d’Assainissement Investissement = 516 825.00€

  •  Suite à des travaux supplémentaires pour le multiple rural, des devis complémentaires ont été approuvés. 
  • L’Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) a été créée au taux de 1.4 sur le grade de rédacteur de la fonction secrétaire de mairie. 
  • Un tableau des autorisations d’absences dont pourra bénéficier le personnel de la collectivité pour des événements familiaux a été validé. 
  • Les listes définitives des affouagistes des sections ont été approuvées.
  •  La tempête ZEUS a fortement endommagée les forêts de la commune. L’ONF mettra sur le marché une coupe exceptionnelle de produits accidentés.
  •  Aucuns travaux ONF ne sont prévus au budget 2017.

 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2017

Le conseil municipal a validé les comptes de gestion de l’exercice 2016.

Il a également approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2016 :

  •   du budget Communal clôturé avec un excédent de fonctionnement de 310 496,78 € et un excédent d’investissement de           69 507,38 €, 
  •  du budget Eau avec un excédent d’exploitation de 17 307,72 € et un excédent d’investissement de 83 981,23 €,
  •   du budget Assainissement avec un déficit de 134.00€ en exploitation et un déficit de 16 111.98€ en investissement,
  •   du CCAS avec 1 031.90€ d’excédent.

Les excédents et déficits ont été affectés pour 2017.

Des travaux complémentaires (/artisans appel d’offre) pour le multiple rural ont été nécessaires, les devis ont été approuvés.

Le bail mixte commercial et le contrat de location de la licence IV pour la mise en gérance du multiple rural ont été présentés et validés. Le bail est établi pour une durée de 3 ans, reconductible, à partir du 1er avril 2017. La gérance comporte l’activité de Bar, Restaurant traditionnel, Epicerie, Point poste, Relais colis et hébergement d’une borne Wi fi 63.

Le devis de la société ADI, pour la réalisation des diagnostics immobiliers du multiple rural, de 393€ TTC est validé.

Il sera établi un contrat de vacataire afférant à une prestation de nettoyage des locaux du multiple rural, en fin de travaux et avant la mise en location.

Les acquisitions foncières des parcelles B838 et B244 par l’EPF-Smaf pour la protection des captages sont validées.

En vertu de l’article L2411-6 II du CGCT, le conseil municipal est favorable à la vente d’une partie des parcelles des sectionnaux nécessaires à la protection des captages.

Madame le maire propose de redéfinir les tarifs 2017 de vente de l’eau potable aux particuliers et en gros : pour la part « collectivité » avec +1€ sur la part fixe et + 0.04€ sur la part proportionnelle, ce qui a été approuvé à 9 voix sur 10.

Madame le maire a proposé également d’augmenter les taux des 3 taxes locales pour équilibrer le budget 2017. Le taux de la taxe d’habitation sera de 11.00%, celui de la taxe foncière bâtie de 14.34 % et celui de la taxe foncière non bâtie de 92.82 %. Vote favorable de 8 voix sur 10.

Pour continuer à bénéficier de la présence de l’Union musicale de Marsac aux commémorations du 11 novembre et du 8 mai, il est demandé à la commune une participation de 300€. La fanfare de Marsac était, avant la fusion, subventionnée par la communauté de communes Livradois Portes d’Auvergne. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, cette demande.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2017

Le conseil municipal a décidé qu’il n’y aura pas d’augmentation, en 2017, des tarifs :

- des concessions au cimetière : terrain pour sépulture et columbarium,

- de photocopies,

- de frais de gestions des sections,

- des compensations financières pour cession de terrains,

- de mise à disposition de la salle communale.

Les subventions versées aux associations (Amicale Laïque de l’école de Grandrif, FNACA, ADMR) seront identiques à celles de 2016.La mise à disposition gratuite de services, matériel ou bâtiment est considérée comme une aide et assimilable à une subvention ; il ne sera pas donné de subvention financière aux associations bénéficiant de ces avantages.

Des devis pour l’achat de différents équipements, pour le multiple rural, ont été validés :

- Matériel incendie pour 1 146.00 € TTC,

- Vaisselle pour 840.40€ TTC,

- Équipements divers pour 3 482.16 € TTC,

- Enseignes pour 517.20 € TTC.

La détermination du mode de partage de l'affouage dans les sections a été renouvelée. Le partage des produits de l’affouage se fera par feu, c’est à dire par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe (résidence principale) dans la section de commune concernée depuis 6 mois avant la publication des rôles prévus en mars. Les ascendants ont droit à l'affouage sans qu'il y ait lieu de rechercher s'ils ont la charge effective d'une famille. Pour le partage des bois sur pied entre les bénéficiaires, l'exploitation s'effectue sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le conseil municipal, et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L. 241-16. Les listes provisoires des affouagistes des sections ont été constituées et seront affichées au tableau de la mairie.

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2016 

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

  • Valident le fournisseur Gaudon Equipement pour équiper la cuisine du multiple-rural, coût 27 689.52 € TTC,
  • Valident le devis Eurovia d’un montant global de 99 213.60€ TTC pour des travaux de voiries communales du bourg. Une subvention DETR sera demandée à l’Etat et FIC au Conseil Départemental.
  • Valident l’installation de radars pédagogiques au col des Pradeaux. Le devis présenté est de 9 960.00€ TTC. Une demande de subvention « produit des amendes de police » sera sollicitée auprès du Conseil Départemental.
  • Valident la demande de subventions auprès du Conseil Départemental pour la tranche 2 des réseaux assainissement, eau potable et eau pluviale.
  • Disent qu’il est opportun d’acquérir la parcelle AL81 située au centre du bourg de Grandrif. Elle offrira une aisance à la place principale. Ils demandent à l’EPF Smaf de prendre en charge cette acquisition au nom de la commune.
  • Les rapports d’activité 2015 du SIVOM et du SIEG ont fait l’objet d’une présentation par le maire.

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2016

Approbation du CR de la séance du 22 octobre 2016.

  • Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’établir un contrat à durée indéterminée pour le poste de rédacteur pour la fonction de secrétaire de mairie, à temps non complet, 26 heures hebdomadaires.
  • Il approuve également le tableau des emplois proposés à savoir : - 1 poste de rédacteur – catégorie B – 26h/hebdomadaires       - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe - catégorie C – 30h/hebdomadaires - 1 poste emploi aidé CUI - 26h/hebdomadaires.
  • Les membres du conseil municipal ont voté le projet de répartition des sièges de la nouvelle communauté de communes de l’arrondissement d’Ambert. Ils ont décidé, à la majorité, que le nombre de conseillers communautaires respecte la répartition de droit commun soit 82 conseillers. Ils ont choisi Ambert comme siège de la future intercommunalité et comme nom « Ambert Livradois Forez ». Ils ont également approuvé les nouveaux statuts présentés.
  • Ils ont validé la redevance d’occupation du domaine public par ORANGE pour un montant de 721,60€.
  • La dissolution du CCAS (application de la loi NOTRE), à compter de 2017, a été approuvé à l’unanimité. Comme les années précédentes, les enfants de la commune de 3 à 10 ans se verront offrir un Pass pour participer aux activités de la Magie de Noël à Ambert. Les enfants de 6 à 16 ans bénéficieront de 4 forfaits journaliers pour le ski nordique sur le domaine des Crêtes du Forez.
  • Une convention est établie avec l’Epf-Smaf, qui gère l’acquisition de la parcelle AL 233, pour permettre à la commune de prendre possession du terrain et commencer les travaux d’implantation de la station de traitement des eaux usées. Le conseil municipal approuve l’ensemble des dispositions de cette convention.
  • L’emprunt prévu en 2016 n’a pas été débloqué en raison du retard des travaux d’assainissement. Une nouvelle proposition, plus intéressant, a été faite par le Crédit Agricole. Celle-ci a été validée à l’unanimité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2016

Le conseil municipal de Grandrif, réuni en séance le 1er octobre 2016, a délibéré et approuvé à l’unanimité la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Livradois Porte d’Auvergne avec la loi NOTRe et la définition de l’intérêt communautaire.

Ont été également approuvés le renouvellement du contrat 2016/2017 de la restauration scolaire de Grandrif, les coupes de bois de l’Etat d’Assiette 2017, une délibération modificatrice sur le budget assainissement, la circulation des motoneiges sur le domaine nordique, la distribution et le remboursement des secours sur le domaine nordique.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2016

La mise en place du paiement des Titres pour les particuliers sur internet par TIPI est approuvée.

La facture de 46 800€ TTC pour goudronnage de voiries est validée. Une délibération modificatrice a été prise suite à cette facture.

Le conseil donne un avis favorable pour régulariser l’appartenance de l’espace situé devant l’entrée de l’habitation de M. Paul sur la place, en conformité à des documents anciens de propriété.

Dans le litige du sectionnal de Suc et Pradeaux, le délibéré du Tribunal Paritaire des baux ruraux de Thiers sera connu le 20 septembre 2016.

Le rapport d’activité VEOLIA 2015 a été présenté.

Le conseil municipal se prononce favorable à la mise à disposition de la salle communale, une soirée par semaine, à Mme DEBABBI pour pratiquer des cours de yoga. Une participation financière sera demandée (25€/séance). Une convention sera signée.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la répartition libre du FPIC 2016 tel que présentée.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la motion présentée par le CDDSP Thiers-Ambert pour le guichet de la gare d’AMBERT.

La journée « Nettoyage des Chemins de la commune » s’effectuera le dimanche 24 juillet 2016. Rendez-vous à 8h00 sur la place du bourg.

 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2016

Les membres du conseil municipal:

- Approuvent le devis, Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé pour les travaux du multiple rural, d’un montant de 1 140,00€ HT – 1 368,00€ TTC,

- Approuvent le montant global de 3 983.00€ HT – 4 780.00€ TTC pour la réparation du système de fonctionnement des cloches,

- valident l’avenant n°2, d’un montant de 4 125.66€ HT, pour la maitrise d’œuvre EGIS.

- Valident l’offre du géomètre Didier HUBERT pour le relevé topo de la parcelle AL 233 d’un montant de 780,00€ HT – 936,00€ TTC.

La délibération concernant le pont des Molettes n’a pas été prise pour manque d’informations.

Des délibérations modificatrices des budgets : communal – eau - assainissement ont été prises.

La reconduction dans les mêmes conditions du CUI-CAE de l’employé communal a été approuvée.

Il a été voté la mise en place de WIFI 63 à Grandrif, avec une borne sur la place du bourg et une au col des Pradeaux. L'abonnement annuel sera de 288 €HT. L’Agence postale communale de Grandrif étant éligible au soutien du fonds de Péréquation postal, la commune sollicite l'octroi de la dotation forfaitaire de 800 € auprès de la commission de présence postale territoriale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorable à neuf voix pour et une abstention pour le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que proposé, ainsi que pour le projet de Charte de Territoire Intercommunal.

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2016

Le conseil municipal a délibéré et a approuvé à l’unanimité les Budgets Primitifs 2016 de la commune.

Les travaux de rénovation du bâtiment Multiple rural pourront commencer mi-mai. Suite à l’ouverture des plis le jeudi 17 mars 2016, les entreprises proposées par la commission ont été validées par les membres du conseil. Les entreprises vont être avisées de la décision, les marchés seront signés lorsque l’acceptation des demandes de subvention nous seront parvenues.

Le conseil municipal approuve les réparations à faire sur deux cloches mises hors service pour des raisons de sécurité lors de la dernière révision.

Afin de poursuivre la démarche de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Puy-de-Dôme, un avenant doit être signé pour prendre en compte les documents budgétaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le maire à signer la convention établie entre la commune et la communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne pour la mise à disposition du bâtiment des Pradeaux, gîte et salles annexes, à partir du 1er octobre 2016. La communauté de communes assurera les investissements, la gestion et les charges liées au bâtiment. La rénovation, la mise aux normes et ensuite la gestion de ce bâtiment à vocation touristique ne pouvaient être réalisées que par la communauté de commune qui porte seule la compétence « tourisme ». CCAS -

 

Compte rendu du conseil d'administration du CCAS du 19 mars 2016

Le Conseil d’Administration du CCAS approuve le compte de gestion, le compte administratif et vote le budget primitif 2016.

Le Repas des aînés est prévu le 9 octobre 2016. Des Après-midi récréatifs pour les aînés seront organisés les 18 décembre 2016 et 19 mars 2017.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 MARS 2016

Approbation du CR de la séance du 30 janvier 2016.

Les membres du conseil municipal ont approuvé les comptes de gestion 2015.

Les comptes administratifs 2015 ont été présentés et votés à l’unanimité ainsi que l’affectation des résultats.

L’achat de la parcelle AL233 par l’EPF Smaf pour le compte de la commune de Grandrif, dans le but d’implanter la station de traitement des eaux du bourg en respectant la distance réglementaire d’éloignement des habitations, a été validé.

Madame le maire fait le point sur les coupes mises en vente ces 3 dernières années. Seule une coupe sur neuf a trouvé preneur. Elles seront représentées à la vente aux printemps 2016 et en 2017.

Le conseil municipal n’approuve pas les travaux en forêts relevant du régime forestier proposés par l’ONF : coût trop élevé.

Approbation des listes définitives des membres des sections bénéficiant de l’affouage en 2016.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2016

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2015.

Compte tenu des multiples travaux prévus pour la voirie et les bâtiments communaux dans les trois années à venir, le conseil municipal a voté à l’unanimité les nouveaux taux des 3 taxes locales pour 2016 soit une hausse de 5%.

Une subvention de 1500€ a été allouée au CCAS de Grandrif.                                                                                                     Le montant des subventions aux associations a été reconduit tel qu’en 2015 ainsi que les différents tarifs de fonctionnement (photocopies, concessions au cimetière, frais de gestion de sections, …).

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les primes mensuelles IAT et IEMP attribuées au personnel.

Le conseil municipal valide la programmation des aides financières FIC 2016-2017-2018 proposées au Conseil Départemental. Il valide la demande de subvention FIC 2016 pour l’enfouissement des réseaux Télécom dans la cadre de la mise en conformité de l’assainissement du bourg de Grandrif ainsi que les conventions prévoyant l’enfouissement des réseaux électriques en coordination avec les réseaux Télécom.

Il valide le bilan d’activité 2014 de la communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne.

Il accepte la modification des statuts intercommunaux pour y inclure la compétence « Acquisition, rénovation et aménagement du site touristique des Pradeaux et de son Gîte de groupes sur la commune de Grandrif ».

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement aux nouvelles adhésions à l’EPF-Smaf.

Il a été décidé que le partage des produits de l’affouage se fera par feu, c’est à dire par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe (résidence principale) dans la section de commune concernée, depuis 6 mois avant la publication des rôles prévus en mars. Les listes provisoires des affouagistes des sections ont été établies et sont affichées en mairie.

Afin d’uniformiser les tarifs à l’hectare, il sera fait une mise à niveau des valeurs locatives des anciens baux et conventions d’exploitations agricoles suivant l’arrêté préfectoral en vigueur. Chaque agriculteur concerné sera informé par courrier.