COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JUILLET 2016

 

 

ORDRE DU JOUR

 

TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES

Les tarifs 2015/2016 ont été reconduits pour l’année scolaire 2016/2017, mis à part la participation de la commune aux fournitures scolaires qui a été augmentée de 1 € par élève, soit :

·         Cantine : Prix du repas :

-          maternelle :   2.65 €

-          primaire     :   2.80 €

-          occasionnel : 3.85 €

-          adulte :           6.00 €  

·         Garderie :

-           Matin (à partir de 7h 15) :   32 € /trimestre

-          Soir      (jusqu’à 18 h) :         32 € /trimestre

-          Exceptionnelle :                    3.60 € la garderie

 

·         Fournitures scolaires : la commune participe à hauteur de 48 € par élève.

·         Arbre de Noël : la commune participe à hauteur de 18 € par élève.

 

ACHAT DE MATERIEL

Le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition d’une débroussailleuse à dos pour les services techniques. Le devis des Ets FOUGERES est retenu pour un montant de 999 € TTC.

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE D’ARLANC

La participation demandée par la commune d’ARLANC, au titre des frais de fonctionnement de leur école pour deux élèves de Marsac, s’élève à 1 902.83 €. Le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable.

 

CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE : CHOIX DU CABINET POUR UNE MISSION DE CONTROLE

Le maire informe le conseil qu’une mission de contrôle de type L est obligatoire avant la construction de la passerelle qui remplacera le pont busé. Les trois cabinets consultés ont répondu. Le conseil, à l’unanimité, décide de retenir VERITAS, le moins disant pour un montant de 2390 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

NOUVELLE DENOMINATION DU BATIMENT COMMUNAL « SAINT-JOSEPH»

Le maire propose au conseil municipal de trouver une autre dénomination que « Saint-Joseph » pour le bâtiment communal situé au 7. Rue des Ecoles. Il suggère de l’appeler « Le 7 ». Le conseil adopte cette proposition par 9 voix pour et 3 contre.

 

Cécile LEPERS

Chorale : Chantal Michetti a pour projet de monter une chorale, un chef de chœur s’est déjà porté volontaire. Elle demande qu’on fasse circuler l’info.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JUIN 2016

 

PONT DE THAMIAS

Face à la nécessité de réfection du pont de Thamias des devis ont été demandés. A l’unanimité, le conseil décide de retenir l’entreprise SOLEILLANT pour un montant de 28 394,00 € HT

TRAVAUX A FAILLARGUES

Il est nécessaire de procéder à des travaux de busage à Faillargues pour enrayer des écoulements importants d’eaux pluviales. L’entreprise MARAINAT est retenue pour un montant de 7406.40 € TTC

CROIX DE FLAITTES

Les pierres de la croix de Flaittes ont été décalées, peut-être par un grumier. Il est nécessaire de les remettre en place par sécurité. Un devis a été établi par l’entreprise SOLEILLANT car ce travail ne peut être effectué par les services techniques communaux ; ce devis s’élève à 2420 € HT.

MUR DU PODIUM DE LA SALLE DES FETES

Il serait bien de peindre le mur du podium de la salle des fêtes afin de pouvoir s’en servir comme écran de projection.

Le conseil retient le devis de Nicolas GRANGE pour un montant de 1521.00 € HT

CONSTRUCTION D’UN LOCAL AU TERRAIN DE FOOT

Le maire présente un projet établi par Georges FLORET, architecte. Projet de construction d’une buvette car celle actuelle est dangereuse. Des subventions peuvent être obtenues au titre du Département ou de l’Etat, ainsi que de la Fédération Française de Football. Il faut, dans le cadre de ce projet prévoir également l’achat de terrain supplémentaire à l’est du terrain principal. Le conseil autorise le maire à demander des subventions. Le projet est adopté sous réserve de l’obtention des subventions.

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)

Michel SAMUEL présente au conseil le Projet Educatif de Territoire établi par la commission. Pour l’année scolaire 2016-2017 : Les horaires scolaires sont inchangés, le groupe de travail composé de 4 élus, 2 parents d’élèves, 2 personnes minimum de l’équipe éducative, et 2 personnes minimum du personnel communal a prévu de se réunir 1 fois par trimestre. Pour la prochaine rentrée, les projets prévus sont : un atelier photos et un atelier journalisme en plus des activités mise en place cette année.

VIDEOPROJECTEUR A L’ECOLE

Le maire présente un devis de la société Vidélio pour le renouvellement d’un vidéoprojecteur à l’école. Ce devis s’élève à 990 €HT.

LA POSTE

Le maire donne lecture du rapport finalisé établi par les représentants de la Poste. Le conseil est défavorable à ce projet et s’oppose au projet de fermeture du bureau de Poste le jeudi matin.

AVIS SUR LE PERIMETRE DU NOUVEL EPCI

Le maire informe le conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur le périmètre relatif à la fusion des communautés de communes. A l’unanimité, le conseil émet un avis favorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes de la Vallée de l’Ance, Livradois Porte d’Auvergne, Haut Livradois, Pays d’Ambert, Pays d’Arlanc, Pays de Cunlhat, tel que le défini l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

-          VENTE DU CAR IVECO : A l’unanimité, le maire est autorisé à signer la vente pour un prix de 8000 €.

-          ACHAT DE MOBILIER : Lors du salon des maires qui s’est tenu fin mai, du mobilier a été commandé (chaises et vitrine pour affichage) pour un montant de 3 546 €HT.

-          EXTENSION ERSP : Après consultation de Boris BOUCHET, celui-ci propose une extension sur la façade Ouest. Le montant total des travaux est estimé à 230 000 € HT. Florence PEROT sera en charge de ce dossier. Une commission est créée et est composée de : Florence PEROT, Michel SAUVADE, Anne-Marie SAUVADE, Robert PERRUSSEL, Cécile LEPERS, Christiane LANDREAT.

-          EQUIPEMENT CYCLISTE : Le Conseil consulté par avance approuve le financement par la commune de maillots cyclistes « Marsac ça roule » pour participation d’une équipe à la Cyclo Des Copains.

-          GUICHET SNCF : Le guichet SNCF d’Ambert est encore une fois menacé de fermeture. Une motion est proposée contre cette fermeture par un groupe de travail qui réunit l’ensemble des acteurs politiques, syndicaux du territoire. A l’unanimité, le conseil adopte cette motion.

-          MAITRISE D’ŒUVRE POUR MISE EN SECURITE ENTREE SUD : Le projet de mise en sécurité à l’entrée sud consiste à créer un chemin piétonnier le long de la RD 906. Il est proposé le recours à un maitre d’œuvre. Faver’TP fait une proposition qui s’élève à 2850 € HT. Unanimité du conseil.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


DU MERCREDI 13 AVRIL 2016

 


VOTE DU TAUX DES TAXES

Le maire propose de diminuer ces taux selon plusieurs simulations. Le conseil n’accepte pas la proposition du maire par 8 voix contre et 5 voix pour. Les taux seront donc reconduits pour 2016.

 

SUBVENTION CCAS

Le conseil vote une subvention de 8612 € pour le budget C.C.A.S.

 

PONT BUSE DE LA GRAVIERE

Le maire expose au conseil que l’étude concernant l’arasement du pont busé avec reconstruction d’une passerelle a permis d’établir le plan de financement suivant

Dépenses :         91 992 € TTC

Recettes :           Subvention Agence de l’eau LB (80 % du HT) = 61 328 €, Communes (fonds propres) 30 664 €

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement              1 213 745.38 €                  Investissement                 780 758.52 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement             269 679.72 €                     Investissement                 778 551,25 €

 

TRAVERSE DU BOURG

La commission traverse du Bourg s’est réunie le lundi 11 avril afin d’étudier l’avant-projet concernant les aménagements de la traverse du bourg.

Les points suivants sont arrêtés :

                Largeur chaussée : 6 mètres 

-          Plateau : maintien du plateau long avec limitation à 30 km/h et 50 en agglomération.

-          Le stationnement est accepté tel qu’indiqué sur le plan mise à part l’option qui n’est pas retenue.

-          L’emplacement déterminé pour le panneau lumineux sera le chemin de Lachaux et une chambre en réserve sera prévue vers la salle des fêtes.

Le conseil souligne l’importance du maintien du stationnement vers la poste.

Le maire demande à ce que le projet soit présenté aux riverains.

 

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE SECTIONALE A ESPINASSE

Le conseil donne son accord pour qu’un vote soit organisé afin que les habitants donnent leur avis sur cette vente.

DEMANDE DU VILLAGE DE FLAITTES

Le maire présente un devis d’un montant de 2164.68 €TTC pour l’achat de tables et bancs. Le conseil accepte.

FESTIVAL LA RONDE DES COPAINS

Dans le cadre du festival  la ronde des copains : il est proposé un spectacle le dimanche 17 juillet à l’église.

La commune participe à hauteur de 1000 €

 

DESIGNATIONS Florence DINOUARD à la demande du PNRLF pour l’accueil de nouvelles populations, Jean-Luc BAYLE (titulaire) et Michel SAMUEL (suppléant) au SIVOM.

 

QUESTIONS DIVERSES

-          Services de garde de jeunes enfants : Le maire souhaite que soit poursuivie la réflexion sur cette question. Des besoins se font sentir.

-          Travail sur le développement économique : un groupe de travail est constitué : Florence DINOUARD, Michel SAUVADE, Fabienne CHASSAING, Robert PERRUSSEL, Guy NOUVEL, Jean-Luc BAYLE.

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 MARS 2016

 

                                                               EXECUTION DU BUDGET 2015

 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Le maire présente les comptes administratifs des budgets : commune, eau et assainissement, lotissement et réseau chaleur.

BUDGET

Dépenses 2015

En €

Recettes 2015

En €

Résultat exercice

En €

Report 2014

En €

Résultat de clôture en €

Commune

Fonctionnement

Investissement

 

831 184.55

506 772.82

 

1 046 971.82

535 247.86

 

215 78.27

28 475.04

 

+215 143.25

- 185 461.32

 

+ 430 930.52

- 156 986.28

Eau-assainissement

Fonctionnement

investissement

 

166 511.99

62 780.21

 

203 205.38

74 666.54

 

36 693.39

11 886.33

 

+ 101 370.94

+ 553 980.59

 

+ 138 064.33

+ 565 866.92

Lotissement

Fonctionnement

Investissement

 

12 249.90

0

 

0.32

0

 

-12 249.58

0

 

-124 364.55

- 9 556.73

 

-136 614.13

- 9 556.73

Réseau chaleur

Fonctionnement

Investissement

 

34 129.71

11690.00

 

71 028.77

65 542.21

 

36 899.06

53 852.21

 

-65 294.79

-182 644.38

 

-28 395.73

-128 792.17

AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET PRINCIPAL  

Résultat à affecter : 430 930.52 € dont 222 313.38 € concernant les sections)

 Solde d’exécution de la section d’investissement : 

-          Affectation en réserve  R 1068 : 208 617.14 €

-          Report en exploitation  R 002 : 222 313.38 €

 

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 

Résultat à affecter : 138 064.33 €

-          Solde d’exécution de la section d’investissement : 

-          Affectation en réserve R 1068 : 77 859.61 €

-          Report en exploitation R 002 : 60 204.72 €

BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Résultat à affecter : - 28 395.73 €

-          Solde d’exécution de la section d’investissement : - 28 395.73 €

-          Report en fonctionnement : 28 395.73 €

BUDGET LOTISSEMENT :

Résultat à affecter : - 136 614.13 €

-          Solde d’exécution de la section d’investissement : - 136 614.13 €

-          Report en fonctionnement (D 002) : 136 614.13 €

A l’unanimité, le conseil vote les affectations de résultats.

ACCESSIBILITE

Michel SAMUEL présente le programme d’accessibilité des bâtiments  et espaces communaux.

Unanimité, le conseil valide ce programme.

 

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT EN PLAQUETTES

Le maire informe le conseil qu’une convention doit normalement être établie en début de chaque saison de chauffe afin de déterminer le prix d’achat pour la saison. La dernière révision de prix avait été décidée par délibération le 25 juillet 2013 ; le prix de la plaquette était de 17,50 € HT le m3.

La société CLAUSTRE souhaite passer le prix à 20.50 € HT le m3. Par 11 voix pour et 1 abstention (A. M SAUVADE), le conseil municipal accepte cette augmentation et autorise à signer ladite convention.

REMPLACEMENT DE PHOTOCOPIEURS

Le maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’acquérir deux photocopieurs - un pour l’école - un pour la mairie -

Deux propositions de prix ont été reçues :

A2M Bureautique :         4 500 € HT pour la mairie

                                                2 200 € HT pour l’école

 

RICOH :                                2 814 € HT pour la mairie

                                               1 581 € HT pour l’école.

 

A l’unanimité, le conseil retient A2M bureautique.

PARTICIPATION CENTRE DE LOISIRS D’AMBERT

Le maire expose au conseil que la mutualisation des centres de loisirs d’Ambert de Job engendre un nouveau mode de fonctionnement à partir des vacances de printemps 2016. Le tarif facturé aux familles d’origine extérieure à la commune d’Ambert sera majoré d’environ 14 € par jour et par enfant.

Cette participation pourrait être amoindrie, voire annulée si une convention est conclue entre la commune d’Ambert et les communes extérieures.

Le conseil municipal considérant que la communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne avait participé financièrement à la construction de la maison de l’enfance d’Arlanc et qu’en contrepartie aucun surcoût n’est appliqué aux enfants originaires de la commune, refuse de participer à Ambert.

Le conseil par 2 abstentions, 10 voix contre, le conseil émet un avis défavorable à la signature de la convention.

QUESTIONS DIVERSES

-          Convention de stérilisation des chats errants : A.M. SAUVADE présente au conseil l’implication de la commune si elle s’associe à la campagne menée par la fondation 30 millions d’amis en faveur de la stérilisation et de l’identification des chats errants. Le but est de maîtriser la population des chats errants sans propriétaires. Une

-          Motion de l’Association de Défense des Retraités Agricoles (ADRA)  pour la revalorisation des retraites agricoles : par 10 voix pour 2 abstentions (AM SAUVADE, M SAMUEL) décide d’apporter son soutien en adoptant cette motion.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 FEVRIER  2016 A 20 H 00

 

ORDRE DU JOUR

ELECTION D’UN MAIRE ADJOINT

Suite à la démission de Guy MATHEVET du poste de maire adjoint, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint et la détermination du rang que va occuper le nouvel adjoint. Par 14 voix pour, le conseil décide que le nouvel adjoint élu occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire, à savoir 3ème adjoint.  Par 13 voix pour et 1 blanc, Michel SAMUEL est élu maire adjoint.

INDEMNITES DE FONCTION : MAINTIEN DES MONTANTS ACTUELS :Le maire informe le conseil que la loi oblige à délibérer pour déterminer les indemnités du maire ainsi que pour les autres élus qui perçoivent une indemnité de fonction. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le taux maximum est imposé. Dans les communes de plus de 1000 habitants, le maire peut demander le maintien de son indemnité actuelle. A l’unanimité, le conseil décide le maintien des indemnités du maire en l’état actuel.

TRAVERSE DU BOURG : AVENANT SUR L’ETUDE : Le maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation des réseaux humides en traverse du Bourg, un marché de maitrise d’œuvre avait été conclu avec SAFEGE pour un montant de 21 750 € HT. Suite à des contraintes techniques, le Département demande à la commune de déplacer les réseaux en bordure de voirie, ce qui implique la reprise du dossier initial pour adapter le projet de plans de voirie et pour répondre à la demande de phasage de l’ensemble de l’opération. Pour cela, un avenant de 3950 € HT, devrait être conclu avec SAFEGE. A l’unanimité, le conseil accepte cet avenant.

LOCAUX MEDICAUX : EXTENSION :Suite au départ du Docteur NOURRISSON, le maire rappelle que lors du précédent conseil il lui avait été demandé d’organiser une rencontre avec les professionnels de santé de la commune. Il ressort de cette rencontre que l’installation d’un troisième médecin est nécessaire et suffisante pour assurer les besoins des années futures. le conseil décide l’extension de l’Espace Rural de Services de Proximité ainsi que la consultation d’un architecte.

FIC 2016 : DEMANDE DE SUBVENTION : Le maire présente au conseil les nouvelles modalités d’intervention du Fonds d’Intervention Communal (FIC). Il y a lieu d’établir une programmation pour la période 2016-2018. Le conseil autorise le maire à déposer le dossier demande de subvention pour 2016 concernant les travaux de voirie 2016.

TABLES DE TENNIS DE TABLE DU CONSEIL DE JEUNES : Anne-Marie SAUVADE qui est en charge du conseil de jeunes souhaite une acquisition rapide afin que les propositions du nouveau conseil de jeunes et celles de l’ancien ne se « télescopent » pas. Le conseil décide l’achat d’une table en bois traité pour un montant de 1 101.56 € HT

INSTALLATION DE CAPTEURS POUR LE SUIVI DE GESTION DE L’EAU : Le maire présente une proposition de VEOLIA faite pour l’installation de capteurs de suivi de la gestion d’eau. Ces capteurs permettent un suivi permanent de la consommation - sans alimentation électrique du château d’eau - ainsi d’alerter en cas de fuite notamment. .A l’unanimité, le conseil décide l’inscription de cet équipement au budget 2016.

ACQUISITION DE MATERIEL DANS LES VILLAGES : Lors de sa réunion du 17 décembre 2015, la commission voirie a examiné les demandes des villages de Flaittes et de Lachaux. Village de Flaittes : la commission propose de retenir le devis de M Bricolage d’un montant de 155.71 €. Village de Lachaux : la commission propose de retenir le devis de l’entreprise Dumeil d’un montant de 1 500 € HT, de plus, la commission donne son accord pour l’achat de matériel permettant la construction d’un abri et d’une barrière pour un montant total de 4 566.21 € TTC. Un devis des établissements Fougères est présenté pour l’achat d’une débroussailleuse d’un montant de 807.15 €.

CLOCHE DE FAILLARGUES

La section de Faillargues souhaite rénover la cloche du village. Des devis ont été demandés. Le montant de la rénovation s’élèverait à  3 890.67 € HT. Ces travaux seront réglés sur le compte de la section.


 

VIABILISATION DE TERRAIN

Terrain les Traversières : Suite à une demande de Certificat d’urbanisme Opérationnel pour la parcelle cadastrée ZH 50,  et après consultation des services d’ERDF, une extension électrique est nécessaire. La distance de raccordement par rapport au réseau existant est d’environ 60 mètres pour un coût de 1520 € si fouilles spécifiques SIEG. Le conseil doit délibérer si l’extension électrique est prise en charge par la commune ou bien à la charge du demandeur. Unanimité du conseil pour la prise en charge par la commune.

Terrain au Bruchet : Le conseil avait délibéré précédemment pour accepter la constructibilité d’un terrain à l’ouest du Bruchet. Une demande de Certificat d’Urbanisme vient d’être déposée pour un terrain voisin en vue de deux constructions. Le conseil doit se prononcer sur la prise en charge du réseau assainissement. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à effectuer toutes les démarches utiles.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Terre Sport Loisir 700 €, Amicale des Pompiers 1 500 €, Twirling bâton 1 500 €, A Sportive Livradois Sud 2 100 €,

Club animation 1 300 € en fonctionnement, 500 € pour financer les 30 ans du club, Société de chasse 310 €, OXYGE’M 1 000 € en fonctionnement, 500 € pour débuter, JSP 100 €, FNATH 100 €, DON DU SANG 100 €

 

PARTICIPATION AU FESTIVAL DE LA CHAISE DIEU : Les organisateurs du festival proposent de revenir à Marsac dans les mêmes conditions que l’année dernière.Le coût pour la commune est de 800 € ; La représentation aurait lieu le jeudi 18 août. Unanimité du conseil.

BIBLIOTHEQUE : La bibliothèque souhaite poursuivre l’animation entreprise avec les élèves de l’école. Plusieurs devis d’animation par une ludothécaire sont présentés. Une somme de 1050 € sera inscrite au budget de fonctionnement et sera engagée au fur et à mesure des besoins après validation par Cécile LEPERS.

CITE COMMERCE La commune a été sollicitée pour la reconduction en 2016 de la participation 1 000 €. A l’unanimité, le conseil souhaite que le maire envoie un courrier en insistant sur le fait qu’en 2015 rien n’a été fait et que pour 2016, la participation sera versée au vu des résultats.

QUESTIONS DIVERSES

-          Réunion de la commission des impôts directs : le maire souhaite une campagne de communication auprès des habitants pour tout ce qui concerne la déclaration des modifications apportées aux bâtiments qui n’auraient pas fait l’objet de déclaration en mairie.

 

 

-          Vente du car IVECO : il est estimé à 11 000 €. la société IVECO est intéressée pour le reprendre à 8 000 €.Le conseil souhaite que le maire le propose à des professionnels ou associations, si aucun résultat mise en vente sur internet.

-          Voirie forestière : Le maire présente au conseil, un récapitulatif estimatif concernant la voirie forestière.

La Greleyre     Piste n°2 + route forestière                  76 228 € HT

Bargues           Piste + place retournement n°15          30 104 € HT

Bargues           Piste + place dépôt n°16                       14 846 € HT

Chammeaux   route forestière + pont n°17                 37 719 € HT

Etudes                                                                           14 000 € HT

                                                                       TOTAL             172 897 € HT

-          Réparation d’un chemin à Flaittes : unanimité du conseil pour que l’entreprise DUMEIL effectue les travaux de réparation de ce chemin pour un montant de 1 476 €.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 A 20 H 00 –

SALLE DU CONSEIL

 

 

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA VOIRIE COMMUNALE 2015

Le maire propose de retenir le cabinet FAVER’s TP pour assurer le suivi des travaux de voirie 2015 : montage du projet,  suivi de la consultation des entreprises, suivi du chantier et de sa réception. La proposition du cabinet Faver’s TP  s’élève à 4 000 € HT. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

LANCEMENT DE CONSULTATION VOIRIE 2015

Le maire informe le conseil que des travaux de voirie 2015 ont été inscrits au budget et au programme du FIC. Les voiries concernées sont : face mairie, le Mas, Lachaux, Riols, Bargues, Faillargues, la Vaisse, Latour, Fonteyre, Chadernolles, Châtelet. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à lancer la consultation des entreprises.

MISE EN SECURITE ENTREE SUD DU BOURG

Le maire informe le conseil qu’il a été destinataire d’une pétition des habitants du sud du bourg. Le maire informe le conseil qu’en 2012, il avait été décidé de créer un cheminement piéton en bordure de la RD 906 à l’entrée sud du bourg. Un dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police a été déposé en 2013. Ce projet a été mis en attente suite à une préconisation d’un des services instructeurs. le conseil souhaite conserver le projet tel que prévu initialement, donc implanter le cheminement côté Est, en contrebas du talus.

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

L’école de Marsac accueille des élèves de communes voisines. Une participation leur est demandée en fonction des dépenses réalisées. Le montant total des dépenses est de 84 012.66 € à diviser par 145 élèves soit par élève 579.40 €.

 

VOIRIE FORESTIERE

Le maire rappelle au conseil qu’il convient de déterminer des pistes forestières susceptibles d’être inscrites au programme FEADER. Quatre pistes ont été sélectionnées par la commission en s’appuyant sur le schéma de desserte forestière réalisé à la demande de la communauté de communes Livradois, Porte d’Auvergne :

n°17 : pise de Chammeaux (vers le pont) : pont à changer et place de retournement.

n°15 et 16 : Bargues : contournement du ruisseau.

n°2 : la Greleyre : de la Greleyre aux limites de St Martin des Olmes.

Unanimité du conseil.

 

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Le maire présente la proposition faite par M le Préfet pour l’arrondissement d’Ambert. Il indique que des propositions de réunions et de rencontres sont en cours sur cette question et propose aux conseillers, s’ils le souhaitent de surseoir à la prise de décision. Le conseil souhaite délibérer aujourd’hui. A l’unanimité, le conseil est favorable à ce schéma.

Club des Bruyères 

Le car continuera à effectuer le ramassage le jeudi pour les personnes qui souhaitent se rendre au club du 3ème âge.

Cité commerce

Une animatrice a été recrutée.et un site internet http://www.achetezenlivradoisforez.fr est en cours de lancement. Les commerçants et artisans se verront proposer ce service.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 00

 

INFORMATIONS

 

Michel SAUVADE : Un résumé des comptes rendus sera fait et affiché dans les panneaux des villages.

ORDRE DU JOUR

EXECUTION DU BUDGET 2015

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : PLAN EPANDAGE.  

Il est nécessaire d’établir une étude préalable pour l’élaboration d’un plan d’épandage des boues de la station du bourg. Cette étude peut être subventionnée à hauteur de 30 % par le Conseil départemental.

DIAGNOSTIC EAU POTABLE.

La redevance à l’agence Loire Bretagne est de 4 009 €, soit deux fois plus que si nous disposions d’un diagnostic d’eau potable. Il faut donc lancer l’étude correspondante. La demande de subvention sera déposée en 2016.

VENTE D’UN CAR DE LA COMMUNE.

La commune n’assurant plus le ramassage scolaire. Le car IVECO pourrait être mis en vente. Le conseil souhaite qu’une expertise soit faite par un professionnel pour avoir un prix plancher. Les prix d’achat seront faits sous enveloppe.

PONT BUSE DE LA GRAVIERE

Le choix d’un bureau d’études est nécessaire afin de définir la nature exacte des travaux à réaliser. Ce qui facilitera l’obtention des subventions nécessaires et garantira à la commune un point de vue légal. Le maire présente 3 devis. A l’unanimité, le conseil retient le cabinet AJ ingénierie (le moins cher pour un montant de 4960 € HT)

VILLAGE DE FLAITTES.

Le village de Flaittes souhaite acquérir un barnum. Le maire présente un devis d’un montant de 4 681.20 € HT. A l’unanimité, le conseil donne son accord.

ACHAT DE MOBILIER POUR L’ECOLE.

Le maire présente un devis d’un montant de 433.39 € pour l’achat de mobilier pour l’école.

VOIRIE RURALE.

Il est nécessaire de procéder à de grosses réparations sur les chemins communaux ; un programme d’investissement doit être créé.  Afin de commencer ce programme de réparation, un devis a été demandé pour un chemin situé à Brugeailles. L’entreprise DUMEIL a établi un devis d’un montant de 4 265 € HT.

RENOVATION SALLE DU CONSEIL.

En raison des travaux faits pour la mise en conformité et l’accessibilité de la mairie, la salle du conseil doit être rénovée entièrement. Un devis a été demandé à un architecte d’intérieur ; celui-ci s’élève à 1 325 € HT.

ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

OPERATION WI-FI 63

Le Conseil départemental propose aux communes de mettre à disposition un accès Wi-Fi  en accès libre à partir d’une ou plusieurs bornes sur la commune. Le coût s’élève à 288 € HT annuel d’abonnement pour la première borne, 144 € pour les suivantes.  Un coût de 100 € HT est à rajouter pour l’installation de bornes supplémentaires. Le conseil donne son accord de principe pour l’installation d’une borne au camping. En ce qui concerne l’assurance, le maire devra se renseigner pour la prochaine réunion du conseil municipal.

CHARTE DE L’EGALITE HOMME-FEMME.

L’ensemble des communes de l’arrondissement est sollicité pour signer la charte de l’égalité homme-femme. Les membres sont désignés pour le suivi de celle-ci : Michel SAUVADE, Annie SAUVADE, Cécile LEPERS, Florence DINOUARD, Robert PERRUSSEL. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer cette charte.

QUESTIONS DIVERSES

-          Demande de coupe de bois de chauffage à Mirat : A l’unanimité, le conseil autorise une coupe de bois de 20  stères.

-          Village de Fourcheval : le conseil autorise le dessouchage des parcelles D 1668 et YB 27 appartenant aux habitants de la section.

QUESTIONS  DE LA SALLE

A qui incombe le nettoyage des containers ordures ménagères ?  A la commune.

La séance du conseil est levée à 22 h 50.

Le maire

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JUILLET 2015 A 20 H 00 – SALLE DU CONSEIL

 

 

ORDRE DU JOUR

EXECUTION DU BUDGET 2015.

MISE EN CONFORMITE DE LA MAIRIE : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Le maire expose au conseil qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt pour financer les travaux de réhabilitation de la mairie. Une somme de 200 000 € avait été inscrite au budget 2015. Le conseil décide de retenir l’offre du Crédit agricole : Durée : 15 ans,  taux fixe annuel échéances constantes : 1.85 %

 

TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES 2015/2016

Guy MATHEVET propose les tarifs suivants :

Cantine :             repas maternelle             : 2.65 €

                               repas primaire                   : 2.80 €

                               occasionnel                        : 3.85 €

                               repas adulte                      : 6.00 €

 

Garderie :           matin                                    : 32 € par trimestre

                               soir                                        : 32 € par trimestre

                               exceptionnelle                 : 3.60 €

 

Fournitures scolaires                                     : 47.00 €

Arbre de Noël                                                  : 18.00 €

Unanimité du conseil.

ACHAT DE PANNEAUX VILLAGE DE LACHAUX

Suite à la demande du village de Lachaux pour la mise en place de panneaux signalétiques, le conseil retient la proposition de Signaux Girod pour un montant de 840,19 €

RADAR PEDAGOGIQUE

l’achat d’un radar pédagogique mobile solaire d’un montant de 3 470.94 € HT est décidé.

TRAVAUX DANS VILLAGES

Le maire expose au conseil que pour améliorer la sécurité routière au village de Mirat, il y aurait lieu d’élargir un virage. L’entreprise DUMEIL a établi un devis d’un montant de 4 438 € HT et est chargé de ces travaux.

VENTE DE TERRAINS

Le 31 mai, les électeurs des sections de Chadernolles, Lapeyre et Fourcheval se sont réunis pour se prononcer sur la vente de terrains sectionaux.

Le conseil entérine le vote des membres des sections soit :

-          Chadernolles     : avis favorable sur la vente de la parcelle ZW 40.

-          Lapeyre               : avis favorable sur la vente d’une partie de la parcelle ZR 56.

-          Fourcheval          : avis défavorable sur la vente des parcelles D 1137 et D 1138.

 

ORGANISMES EXTERIEURS

COURRIER DE LA POSTE

Les responsables de la Poste souhaitent une rencontre en mairie au sujet de « la présence postale sur la commune ».

Après discussion, le conseil :

-          autorise le maire à recevoir les responsables de la Poste,

-          refuse la transformation du bureau de Marsac en Livradois en agence postale

-          demande la réouverture du bureau le lundi.

QUESTIONS DIVERSES

Motion Centre Hospitalier d’Ambert

Dans le cadre d’une procédure de modification du schéma régional de santé, cette modification empêche l’installation éventuelle d’un scanner à l’hôpital d’Ambert.

A l’unanimité, le conseil demande l’implantation nouvelle d’un scanographe au centre hospitalier d’Ambert soit inscrite dans le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) – volet relatif à l’imagerie médicale 2012-2016 de la région Auvergne.

Motion de l’Association des Maires Ruraux au sujet de la réforme des collectivités

Le conseil par 12 voix pour, 2 abstentions (Florence PEROT, Michel SAUVADE), 1 contre (Annie SAUVADE) approuve

-          La présente motion pour la sauvegarde des libertés locales.

-          Réaffirme son attachement aux libertés communales.

-          S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des maires ruraux de France.

Enquête publique du Valtom

Le maire rappelle au conseil l’enquête publique portant sur l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur le site du Poyet d’Ambert s’achèvera le 27 juillet 2015. L’avis du conseil municipal est sollicité.

Le conseil donne un avis favorable pour l’ouverture d’un nouveau casier sous réserve qu’il ne recueille que des déchets industriels banaux et en aucun cas des ordures ménagères ou des fermentescibles, même pour raison exceptionnelle.

Le conseil stipule également que l’ancienne déchetterie et les casiers soient recouverts d’un lit de pierres avec drains et d’une couverture étanche.

Unanimité du conseil.

La séance du conseil est levée à 23 h 15.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 MAI 2015 A 20 H 00 – SALLE DU CONSEIL

 

 

PRESENTS : Michel SAUVADE, Georges GAUDEL, Florence PEROT, Guy MATHEVET, Cécile LEPERS, Michel SAMUEL, Florence DINOUARD, Christiane LANDREAT, Annie SAUVADE, Jean-Luc BAYLE, Robert PERRUSSEL, Jérôme RAYNAUD, Aubéri FOUGERES.

EXCUSEE : Fabienne CHASSAING.

PROCURATION DE : Guy NOUVEL à Florence PEROT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Georges GAUDEL.

 

Pas de remarque sur les comptes rendus précédents.

 

ORDRE DU JOUR

REHABILITATION DE LA MAIRIE : AVENANTS.

LOT 2 : menuiseries extérieures bois : + 784 € HT pour le cintrage des fenêtres,  ce qui porte le marché à 12 096 € HT

LOT 3 : menuiseries intérieures bois : + 245 € HT pour la fourniture et pose de cornières d’angle et – 255 € HT pour la suppression des miroirs, ce qui porte le marché à 13 841 € HT

LOT 4 : plâtrerie peinture : + 945,19 € HT pour la peinture des cornières d’angle et la toile de verre dans la cage d’escalier et + 345.38 € HT pour la suppression de la peinture des radiateurs, ce qui porte le marché à 37 072.87 € HT.

LOT 5 : Sols collés : - 1608.40 € HT pour la non pose de carrelage dans le hall, le remplacement du lino par du carrelage, ce qui porte le montant à 5 477 €HT.

LOT 6 : Chauffage plomberie sanitaire : + 3 044 € HT pour la fourniture de 2 WC, 3 radiateurs, le chapeau de la cheminée, et – 3 400 € HT pour la mise en place de radiateurs de qualité moindre, ce qui porte le marché à 39 636.40 € HT

LOT 7 : Electricité : + 450 € pour adaptation des prises à la banque d’accueil, ce qui porte le marché à 48 700 € HT.

Unanimité du conseil.

DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTREE SUD

Le maire rappelle au conseil qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique concernant l’aménagement Basse Tension de l’entrée sud du bourg.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz. L’estimation globale des travaux s’élève à 18 500 € HT.

L’estimation des dépenses de Génie Civil correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 18 500 € HT.

La participation de la commune serait de 50 % de 18 500 € HT, soit 9 250 € HT.

Unanimité du conseil.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2016

1-      GUTTON Martine

2-      DAPZOL Danièle épouse BOITHIAS

3-      GRAS Bernard.

ENQUETE PUBLIQUE : ETANG DU MAS

Georges GAUDEL  rappelle la mise en attente de la décision concernant l’enquête publique pour le terrain situé au Mas.

Il informe qu’une réunion a eu lieu et que rien ne s’oppose à la vente de la parcelle ZM 64.

Le conseil par 13 voix pour et 1 abstention (Robert PERRUSSEL) donne son accord pour la vente de cette parcelle comme prévu initialement.

VENTE DE TERRAINS SECTIONAUX ET DECLASSEMENT DE DOMAINE COMMUNAL

Le maire expose au conseil qu’il a été destinataire de plusieurs demandes d’achat de terrains sectionaux :

-          à Lapeyre pour la parcelle ZR 56.

-          à Chadernolles pour la parcelle ZW 130.

-          à Fourcheval pour les parcelles D 1737 et D 1738.

 et une pour du terrain communal située aux Pierres.

Une convocation sera adressée aux électeurs des sections concernées afin qu’ils se prononcent sur la vente du terrain sectional dont il est membre.

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à lancer la procédure habituelle.

PASSERELLE DE LA GRAVIERE

Afin de répondre aux attentes des différents services de l’Etat il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation d’une passerelle d’un coût plus élevé que le budget initialement voté par le conseil municipal (un maximum de 30 000  € HT à la charge de la commune). Cependant, dans ces conditions, l’opération peut prétendre à une aide jusqu’à hauteur de 80 % ce qui, au final, entraînerait un coût moindre à la charge de la commune. Le maire informera le conseil de l’évolution de ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET RESEAU CHALEUR

Le Maire expose au conseil que lors de l’élaboration du budget réseau chaleur, il a été omis l’inscription du remboursement du capital des emprunts, comme cela avait été souligné lors du vote du budget en séance.

A l’unanimité, le conseil vote la décision modificative n°1.

ACHAT DE PANNEAUX PAR LA SECTION DE LACHAUX

Le conseil souhaite qu’il soit demandé d’autres devis.

ACHAT DEBROUSSAILLEUSE PAR LA SECTION DE LACHAUX

Le maire informe le conseil du souhait des habitants du village de Lachaux d’acquérir une débroussailleuse.

Un devis a été établi pour du matériel d’occasion ; celui-ci est de 5 000 € TTC.

Le conseil, par 12 voix pour (Christiane LANDREAT et Jérôme RAYNAUD ne prennent pas part au vote) autorise cet achat.

DEROGATION ECOLE AMBERT

Guy MATHEVET profite d’une demande exprimée par une famille de la commune pour faire le point sur les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées ou non par la commune.

RADAR PEDAGOGIQUE

Des devis sont demandés pour cette acquisition inscrite au budget primitif 2015.

QUESTIONS DE CONSEILLERS

Robert PERRUSSEL : un banc au stade

Annie SAUVADE : cendriers au stade

Jérôme RAYNAUD : chemin d’accès à St Joseph.

La séance est levée à 21 h 40.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU JEUDI 5 MARS 2015

 

PRESENTS : Michel SAUVADE, Florence PEROT, Georges GAUDEL, Cécile LEPERS, Guy MATHEVET, Annie SAUVADE, Guy NOUVEL, Michel SAMUEL, Florence DINOUARD, Robert PERRUSSEL, Christiane LANDREAT, Fabienne CHASSAING, Jean-Luc BAYLE.

EXCUSES : Aubéri FOUGERES, Jérôme RAYNAUD.

PROCURATION DE : Guy MATHEVET à Michel SAMUEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Georges GAUDEL.

 

Aucune remarque sur le compte rendu précédent.

 

                                                               EXECUTION DU BUDGET 2014

. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Le maire présente les comptes administratifs des budgets : commune, eau et assainissement, lotissement et réseau chaleur.

BUDGET

Dépenses 2014

En €

Recettes 2014

En €

Résultat exercice

En €

Report 2013

En €

Résultat de clôture en €

Commune

Fonctionnement

Investissement

 

855 675.60

396 734.52

 

1 049 914.42

478 826.02

 

    194 238.82

82 091.50

 

+ 183 401.82

   267 552.82

 

+ 377 640.64

-  185 461.32

Eau-assainissement

Fonctionnement

investissement

 

 

168 807.52

 

 

193 845.59

 

 

  25 038.07

   40 058.06

 

 

+ 76 332.87

513 922.53

 

 

+ 101 370.94

+ 553 980.59

Lotissement

Fonctionnement

Investissement

 

5 052.54

129 000.00

 

0

0

 

-      5 052.54

- 129 000.00

 

-119 312.01

-119 443.27

 

-124 364.55

-    9 556.73

Réseau chaleur

Fonctionnement

Investissement

 

38 027.34

15 887.00

 

0

52 136.01

 

-          38 027.34

36 249.01

 

-27 267.45

- 218 893.39

 

-65 294.79

182 644.38

Le maire donne la présidence à Georges GAUDEL puis quitte la salle pendant le vote :

Commune : douze voix pour.

Eau et assainissement : douze voix pour.

Lotissement : douze voix pour.

Réseau chaleur : douze voix pour.

Le maire reprend la présidence du conseil municipal.

COMPTES DE GESTION 2014

Les comptes de gestion sont approuvés par treize voix pour.

AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET PRINCIPAL  

Résultat à affecter : 377 640.64 € (dont  183 401.82 € concernant les sections)

 Solde d’exécution de la section d’investissement :  - 185 461.32 €

-          Affectation en réserve  R 1068 : 162 497.39 €

-          Report en exploitation  R 002 : 215 143.25 €

 

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 

Résultat à affecter : 101 370.94 €

-          Solde d’exécution de la section d’investissement :  + 553 980.59 €

-          Affectation en réserve R 1068 : 0 €

-          Report en exploitation R 002 : 101 370.94 €

BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Résultat à affecter : - 65 294.79 €

-          Solde d’exécution de la section d’investissement : - 182 644.38 €

-          Report du déficit en fonctionnement: 65 294.79 €

BUDGET LOTISSEMENT :

Résultat à affecter : - 124 364.55 €

-          Solde d’exécution de la section d’investissement :  - 9 556.73 €

-          Report en déficit de fonctionnement (D 002) : 124 364.55 €.

A l’unanimité, le conseil vote les affectations de résultats.

ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTES EMIS A TORT

Le maire demande l’annulation d’un titre de recette sur l’exercice 2014. Ce titre, d’un montant de 48 €  a été émis à tort à l’EARL Maitre, ancien primeur venant sur le marché.

Unanimité du conseil pour annuler ce titre.

REHABILITATION DE LA MAIRIE : AVENANTS

Michel Samuel explique au conseil que des modifications par rapport aux travaux prévus initialement sont nécessaires :

Lot 1 : Démolition – gros œuvre :

Montant initial : 15 777.75 € - montant après avenant n°1 : 17 575.75 €

Lot 3 : menuiseries intérieures bois :

Montant initial : 13 851.00 € - montant après avenant n°1 : 13 851.00 €

Lot n°7 : Electricité :

Montant initial : 45 210.00 € - montant après avenant n°1 : 48 250.00 € 

A l’unanimité, le conseil vote les avenants.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015.

Cécile Lepers propose au conseil le versement des subventions aux associations tel que proposé par la commission :

Terre Sport Loisir                                             :    700 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers                                : 1 500 €

Twirling bâton                                                  : 1 380 €

Association Sportive Livradois Sud          : 2 100 €

Club animation                                                                : 2 280 €

Société de chasse                                          :    310 €

JSP Marat                                                          :    100 €

FNATH                                                                 :    100 €

Comité Inter association de St Amant   :      50 €

Les Chemins de traverse                             :      50 €

Maka Wakan                                                     :    200 €

Association les Enfants du Jardin             :    300 €

Réserve                                                               : 1 000 €

 

Unanimité du conseil.

LOGICIEL DE GESTION DES DOCUMENTS.

Le maire présente au conseil un devis de JVS-MAIRIESTEM qu’il a fait établir pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des documents en ligne.

Ce devis s’élève à 3 165 € TTC pour la partie investissement qui comprend la licence, les outils techniques et la mise en œuvre personnalisée et à 1 214.16 € TTC/an pour la partie fonctionnement qui comprend l’hébergement, le pack utilisateur Workflow et la maintenance du logiciel.

Le conseil, par 12 voix pour, et une abstention (Annie SAUVADE) accepte ce devis et autorise le maire à passer commande.

ENQUETE PUBLIQUE

Le conseil donne son accord au déclassement des parcelles ou aisances publiques :

-          dans le Bourg parcelle AC 209 et parcelle attenante à la parcelle AC 143.

-          A Espinasse, parcelle ZT 206 et une partie de la voie communale 2 en bordure de la parcelle ZT 193.

Concernant la parcelle ZM 64 au Mas, la décision est reportée à une prochaine réunion.

TRAVAUX VILLAGES

1-      Coupe de bois section de  Chammeaux.

Georges Gaudel expose au conseil une demande des habitants du village de Chammeaux pour réaliser une coupe de bois de chauffage dont le bénéfice de la vente irait à la section. Ils souhaitent également l’autorisation d’abattre des arbres pour du bois de chauffage.

Unanimité du conseil.

2-      Travaux section des Jouberts et autres.

Georges Gaudel présente au conseil une demande des membres de la section les Jouberts et Autres pour réaliser des travaux :

-          Nettoyage et réfection d’un abreuvoir au Vernet,

-          Elargissement de la route dans un virage pour sécuriser le lieu, aux Jouberts.

A l’unanimité, le conseil donne un avis favorable à cette demande, accepte les devis et précise que les sommes nécessaires seront prélevées sur les fonds de la section.

Abreuvoir : devis de 2 587.44 € TTC établi par M SOLEILLANT – Chadernolles

Elargissement voirie : devis de 6 090 € HT établi par la SARL DUMEIL.

 

RAMASSAGE SCOLAIRE

Le maire expose au conseil que le ramassage scolaire est en régie communale. Il exerce cette mission au nom du Conseil général qui a la compétence « transport scolaire ». Ceci devient une contrainte très lourde pour la commune, tout particulièrement depuis le passage à la semaine de 5 jours. Le maire demande au conseil de se prononcer sur le maintien, ou non du transport scolaire en régie communale.

Le conseil par 11 voix pour, et 2 abstentions (Annie SAUVADE et Florence PEROT) décide de confier le transport scolaire au Conseil général à partir de la rentrée scolaire 2015/2016.

ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DU LIVRADOIS FOREZ

Désormais, chaque commune qui le souhaite peut adhérer pour permettre à son école de participer à des animations pédagogiques, comme le concours du livre élu. Cette adhésion s’élève à un montant de 200 €.

Unanimité du conseil.

ADHESION A L’EPF SMAF

Le maire expose au conseil que : le syndicat intercommunal à vocation unique « assainissement des bords de Sioule, la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs, la commune de St Pierre la Bourlhonne ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

A l’unanimité, le conseil donne son accord à ces nouvelles adhésions.

QUESTIONS DIVERSES

-          PARTICIPATION A LA « CITE DU COMMERCE »

Florence Dinouard expose au conseil qu’elle a été contactée par la commune d’Ambert pour la création d’une cité commerce dont le but est de promouvoir le commerce et l’artisanat. L’objectif premier est d’inciter les gens à acheter sur place pour supprimer l’évasion commerciale.

Le conseil par 11 voix pour, 1 contre (Cécile LEPERS), 1 contre Jean-Luc BAYLE décide de participation à hauteur de 1 000 € pour 2015.

-          APPEL A MANIFESTATION D’INTERET RESEAU CHALEUR.

Cette question est reportée à une prochaine séance.

-          EXPOSITION RD 906

Cécile LEPERS précise que cette exposition organisée par le Parc Livradois Forez pourrait faire une étape dans notre commune. L’école pourrait éventuellement l’accueillir. Le Directeur de l’école sera consulté.

-           CONVENTION SERENADE FESTIVAL LA CHAISE DIEU

Dans le cadre du festival de la Chaise-Dieu, un concert-sérénade est proposé le 22 août 2015 à Marsac sur la place de l’Eglise pour une somme de 800 €.

Unanimité du conseil pour engager cette dépense et autorise Cécile LEPERS, maire-adjoint en charge des affaires culturelles à signer ladite convention.

-          AUTORISATION DE POSE D’UN PORTAIL

Georges GAUDEL présente une demande de Monsieur KOLLY  domicilié 35, avenue du Livradois qui demande la pose d’un portail dans la ruelle desservant sa maison.

Le conseil autorise la pose d’un portail à condition qu’il soit amovible.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Annie SAUVADE s’interroge sur la distribution du bulletin intercommunal.

Michel SAMUEL remarque sur la porte d’entrée mairie.

La séance est levée à 23 h 28.

Au conseil municipal – conseil du 18 décembre 2014

 REMPLACEMENT DE VIDEOPROJECTEUR A L’ECOLE PUBLIQUE

Il est nécessaire de remplacer un ordinateur et deux vidéoprojecteurs à l’école. Le coût d’un vidéoprojecteur est d’environ 395 € TTC et celui d’un ordinateur de 1000 €.

 

LOTISSEMENT : ETUDE GEOTECHNIQUE

Dans le cadre de la « loi sur l’eau », une étude géotechnique est imposée. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à lancer une consultation auprès de bureaux d’études.

 

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DANS LA TRAVERSE DU BOURG.

Vu la complexité des travaux de réhabilitation des réseaux eau et assainissement en traverse du Bourg, le maire expose au conseil qu’il serait utile d’avoir recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage. FG Consultants Assainissement a fait une proposition de 6 000 € HT. A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE D’AMBERT

Guy MATHEVET présente une demande de participation pour trois élèves scolarisés à AMBERT. La participation demandée est de 2 256.44 €. Unanimité du conseil.

 

CONVENTION POUR ACHAT EAU A GRANDRIF

Le maire expose au conseil que la commune de Grandrif fournit l’eau potable à Marsac-en-Livradois par le biais d’une liaison existante entre les réseaux des deux communes. La commune de Grandrif ayant confié la gestion du service de l’eau à VEOLIA, une convention tripartite doit être signée.

Le conseil municipal par 13 voix pour, 1 abstention  autorise le maire à signer cette convention sous réserve que le prix de vente de l’eau fournie ne pourra jamais être supérieur au prix de vente d’eau à un usager de la commune de Grandrif, quel que soit le délégataire.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER A CHADERNOLLES

Le maire rappelle au conseil l’installation de quilles dans le village de Chadernolles. Etant implantées sur le domaine routier départemental une convention doit être établie pour la maintenance, l’exploitation et le renouvellement.

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier APACOP : le maire fait part d’un courrier reçu de l’association APACOP.  Ce courrier sera transmis à la commission vie associative et culturelle qui donnera son avis.

Voirie communale 2014 : Le maire expose au conseil que la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché de voirie communale 2014 à la société COLAS.

Voirie communale avenant n°1

Le maire expose au conseil qu’au cours de la réalisation des travaux concernant la voirie communale 2014, des imprévus sont apparus à Flaittes et au Bostfaucher ce qui implique des travaux supplémentaires ; ceux-ci sont estimés à 5 522 € HT. Il propose de passer un avenant avec la société Eurovia, titulaire du marché.

Le conseil par 13 voix pour, 1 abstention (Guy MATHEVET) autorise le maire à signer cet avenant.

Achat d’une caméra d’inspection

Le maire expose au conseil qu’une caméra d’inspection sera utile au personnel technique en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Des devis ont été faits par la société Prolians. Le prix varie de 2 724 € HT et 3 494 € HT. Le conseil autorise le maire à choisir le matériel et à passer commande sans que celle-ci dépasse 3 494 € HT.

Subvention à l’UCA pour la « cité du commerce ».

La question fait débat et sera l’objet d’une réunion spécifique de présentation par Florence DINOUARD et Albert LUCHINO adjoint en charge du dossier mené par la commune d’Ambert.

Conseil municipal du 9 octobre 2014

 Participation aux frais de l'école publique d'Arlanc

 Pour 2 élèves et un montant total de 2 018,92 €

 Contrat d'entretien de la chaudière du réseau de chaleur

Un contrat est passé avec la société Comte pour un montant annuel de 1460 € HT

 Passerelle de la Gravière

L'entreprise Dumeil est retenue pour procéder à l'effacement d'une partie du pont actuel, le reste servant d'appui à la passerelle métallique prévue. Le montant est fixé à 9 600 € HT; les travaux ne seront confiés à l'entreprise que lorsque les subventions éventuelles auraont été notifiées.

 Mission SPS pour la mise en conformité de la mairie

La société Galetti est choisie pour un montant de 1280 € HT

 Emprunt pour l'achat de l'ensemble de déneigement.

La proposition du Crédit Agricole est retenue : 104 700 € sur 7 ans au taux de 1,5 %

 Demande de subvention pour les réseaux humides en traverse du bourg

 Le conseil doit approuver la demande de subvention sur une base de travaux évaluée à 762 400 € HT

Téléphonie mobile : dépôt d'une motion

Le conseil souhaite soutenir la pétition signée par 771 personnes et qui vient d'être remise au maire. Celui-ci est chargé d'entreprendre les démarches nécessaire à l'amélioration de la réception.

Conseil municipal du 18 septembre 2014

 Lotissement

Suite à la réception du permis de lotir le conseil autorise le lancement des travaux de viabilisation.

 Aménagement de la traverse

Le conseil muncipal doit déterminer la largeure à retenir pour la bande roulement afin de permettre la poursuite des études. Le conseil retient une largeur de 6,50 m en remplacement des 8 m actuels.

 Pont de la Gravière

L'entreprise Chassaing est retenue pour la réalisation d'une passerelle métallique à la Gravière pour un montant de 20 228 €HT; les travaux ne seront confiés à l'entreprise que lorsque les subventions éventuelles auraont été notifiées.

 FIC 2015 - demandede subvention

Une demande est faite pour  le programme de voirie 2015 (73580 € HT, subvention de 19 866,60 €) et pour la passerelle de la Gravière (30 000 € HT pour 7500 € de subvention)

 Saison culturelle 2015

Le conseil détermine une somme de 6000 € pour la mise en oeuvre de la saison culturelle 2015, charge à la commission de lui présenter le programme correspondant.

 Participation au congrès des maires

Comme les années précédentes la commune prend à sa charge le déplacement de 4 conseillers et de 2 agents communaux.

Coupte de bois au village de Croumière

Le conseil donne son accord

Conseil municipal du 24 juillet

 Mise en conformité de la mairie : attribution des marchés

Les 8 lots ont été attribués par la commission d'attribution des marchés pour un montant total de travaux de 183 705,16 € HT

 Enfouissement des réseaux secs dans l'entrée sud du bourg

La participation de la commune s'élève à 3 240 € (réseau télécom) et 12 360 € (réseau électrique) ; une aide de 4 680 € du Conseil général est possible.

 Tarifs des services périscolaires

Repas maternelle : 2,60 €

Repas primaire : 2,75 €

Repas occasionnel : 3,75 €

Repas adulte : 5,50 €

Garderie matin et soir par trimestre : 32 €

Garderie exceptionnelle : 3,60 €

Arbre de Noël : 18 € par élève

Fournitures scolaires : 47 €

Subventions aux Jeunes agriculteurs 

500 € pour le concours de labours du mois d'août à Flaittes

Motion de l'AMF

Le conseil relaie la motion proposée par l'AMF sur la réduction des dotations de l'Etat.

 Contrat de maintenance de la chausière de l'ERSP

Le contrat est souscrit pour 180 € / an

 

Conseil municipal du 23 juin 2014

 Achat d'un ensemble de déneigement

 La commission d'attribution a retenu l'entreprise Chysclain pour un monttant de 107 400 € HT : acquisition d'un tracteur, lameet d'une épareuse.

 Réfection du pont de Rolland

 Le conseil passe commande à l'entreprise Chantelauze pour un montant de 31 355 € HT

 Réforme des rythmes scolaires : recrutement de personnel

Le conseil autorise le maire à procéder au recrutement de 5 adjoints techniques à raison de 4 heures par semaine pour 36 semaines de classe.

 Vente de biens sectionnaux

Les électeurs de 3 villages se sont prononcés faorablement (Croupière, Lachaux et Faillargues). La Vaisse s'est prononcé défavorablement.

 Motion proposée par le Conseil général pour la réforme des collectivités

Le conseil municipal ne souhaite pas prendre cette motion.

Conseil municipal du 29 avril 2014

Taux des taxes maintenu et vote des budgets communaux.


-         Le taux des taxes est maintenu au niveau de 2012, sensiblement en dessous des valeurs moyennes pour les communes équivalentes : taxe d’habitation (6,89 %), foncier bâti (12,90 %) et foncier non bâti (67,06 %). Le produit fiscal attendu s’élève à 347 957 €.

-         Le budget communal s’équilibre à 1 182 662,82 € en fonctionnement. Les dépenses sont en hausse de 4 % malgré une baisse de 9 % des frais de personnel et des charges financières. Les recettes sont en hausse de 11 %, aussi bien en ce qui concerne les recettes communales, le produit des impôts et des taxes que pour les dotations.

-   Le montant des dépenses d’investissement est évalué à 1 261 583,82 € ; outre les programmes en cours (mise en conformité de la mairie, réfection des ponts..) sont prévus notamment cette année des travaux de voirie, l’acquisition d’un ensemble de déneigement, d’une épareuse, d’une balayeuse et divers travaux d’aménagement.

-         Le budget eau et assainissement permettra de poursuivre la mise en conformité des châteaux d’eau, de réaliser l’assainissement du village de Bargues, de reprendre les réseaux en traverse du bourg, d’acquérir une caméra  d’inspection et un véhicule.

 

-         En outre les budgets réseau de chaleur et lotissement ont été approuvés.

Par ailleurs diverses délégations ont été attribuées (Pays de la Vallée de la Dore, Commission de suivi du site d’enfouissement du Poyet, commissions du PNRLF, référent ERDF). Des ventes de biens sectionnaux ont été approuvées sous réserve d’accord des électeurs des sections concernées.

  Par ailleurs diverses délégations ont été attribuées (Pays de la Vallée de la Dore, Commission de suivi du site d’enfouissement du Poyet, commissions du PNRLF, référent ERDF). Des ventes de biens sectionnaux ont été approuvées sous réserve d’accord des électeurs des sections concernées.

 Enfin une demande a été faite au Conseil général afin d’obtenir l’installation d’une antenne-relais téléphonique pour améliorer la qualité de réception sur la commun

 

Conseil municipal du mardi 8 avril 2014

 

« Installation et premiers projets »

-         Le conseil a élu à l’unanimité deux conseillers délégués, Guy Nouvel et Michel Samuel.

-         Les indemnités du maire (1200 € net), des maires-adjoints et des conseillers délégués (360 € net) ont été fixées par le conseil.

-         Il a ensuite été procédé à la désignation des délégués de la commune pour divers organismes : SIVOM, PNRLF et autres.

-         Les membres des commissions d’appel d’offres, des impôts directs et du Centre Communal d’Action Sociale ont été choisis.

-         La mise en œuvre des projets a été préparée par la mise en place de commissions communales : développement économique, jeunesse, mise en conformité de la mairie, bâtiments et espaces publics, aménagement du territoire /villages et gestion des réseaux, culture/animation et vie associative, communication.

-         Le conseil a également décidé de l’acquisition d’une balayeuse que les Marsacois découvriront bientôt dans les rues du bourg et des villages.

-         Les conseillers municipaux prennent en charge l’affichage dans les panneaux d’information des villages.

-         Le conseil a enfin pris une motion pour faire suite à la fermeture annoncée du bureau de la Poste 4 matinées de cette semaine par manque de personnel de remplacement.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 29 MARS 2014

Le conseil a procédé à l'élection du maire et des adjoints : Michel SAUVADE est reconduit comme maire, Georges GAUDEL, Florence PEROT, Guy MATHEVET et Cécile LEPERS ont été élus.