La commune de St JUST dispose désormais d'un site qui lui est propre.


Retrouvez nos comptes-rendus de Conseils sur:  www.saintjust-63.fr


 

 

 

 

MAIRIE DE SAINT-JUST COMPTE-RENDU RÉUNION  CONSEIL MUNICIPAL

Le 25 avril  2014


 


Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de n'apporter aucune modification aux taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Ceux-ci restent donc inchangés, à savoir :

 

  • taxe habitation...................................      8.57 %

  • taxe foncière propriétés bâties...........      12.57 %

  • taxe foncière propriétés non bâties....       73.76 %

 

Le Conseil Municipal vote le budget primitif assainissement en section d’exploitation dépenses et recettes pour la somme de : 5 821.25 € et en section d’investissement dépenses et recettes pour un montant de : 4 308.00 €

 

Le Conseil Municipal vote le budget primitif de la commune en section de fonctionnement  dépenses et recettes pour la somme de : 389 787.86 € et en section d’investissement dépenses et recettes pour un montant de : 311 445.37 

Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Hernandez Jean-Marie est élu pour représenter la commune au PNRLF uniquement pour son objet : Mise en Œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire, à Monsieur le Premier Adjoint et à deux conseillers municipaux pour évaluer les solutions de remplacement de l’employée communale suite à un arrêt prolongé.

QUESTIONS DIVERSES

  • Demande d'aide au CCAS.

  • Le feu d’artifice aura lieu le 19 juillet. Le dimanche 20 midi, pot habitants.

  • Réunion préparatoire « Rénovation d’un logement à Chassagnolles »

  • Axa (information mission d’expertise), concernant la décennale de l’entreprise Combris pour les problèmes à la SAM. Réunion le 5 mai à 10 heures.

  • Information : balade moto le dimanche 15 juin

  • Rapport de visite des stations d’épuration

  • Team Livradois, Rallye de la Fourme les 26 et 27 juillet

  • Compte-rendu visite SOCOTEC (divers petits travaux à effectuer)

  • Composteur – Relancer le SIVOM

  • 14 juin : spectacle, pièce de théâtre

  • 11 mai – 11h 30, bénédiction de la Croix Neuve


 

 

 

MAIRIE DE SAINT-JUST COMPTE-RENDU RÉUNION  CONSEIL MUNICIPAL                                 Le 28 mars 2014


 

Election du Maire et des adjoints


 

M. CHAUTARD François a été proclamé maire,

M. HERNANDEZ Jean-Marie, premier adjoint

M. BEST Olivier, deuxième adjoint


Versement des Indemnités de fonction du maire et des adjoints


Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de l’indemnité de fonction du Maire et des deux Adjoints à compter du 1er avril  2014.


Monsieur CHAUTARD François, Maire percevra l’indemnité maximale pour les communes de moins de 500 habitants, à savoir : 17 % de l’indice brut 1015 selon l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

L’indemnité d’adjoint fixée par l’Article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui est égale à 6,6 % de l’indice brut 1015, sera accordée à Monsieur HERNANDEZ Jean-Marie, premier adjoint et 40% de l’indemnité maximum prévue pour le  deuxième adjoint.


Délégués aux différents Organismes


Les différents délégués ont été nommés.


Questions Diverses


  1. SOCOTEC : Vérification des 4 ERP sur la Commune, à savoir : MAIRIE, ECOLE, EGLISE, SAM le 9 avril. Adjoint en charge du dossier, M. Hernandez Jean-Marie

  2. Courrier de M. Malcus

  3. M. BEST Christophe se charge de demander des devis pour la toiture de l’église

  4. Voir pour la route Veillette/Les paulzes

  5. Benne à Chassagnols


 

 

 

 

MAIRIE DE SAINT-JUST COMPTE-RENDU RÉUNION  CONSEIL MUNICIPAL

Le 28 février 2014

 

 

1. Commission Ouverture des Plis – Réhabilitation Logement Chassagnols

 

Suite à appel d’offres pour la réhabilitation du logement à Chassagnols, la commission d’ouverture des plis s’est réunie et propose ce jour aux conseillers de délibérer sur le choix des entreprises. Après délibération, le conseil municipal moins une abstention sur le dossier complet, choisi les entreprises :

 

Lot n° 1

Maçonnerie

MAVEL

28 463.50 €

Lot n° 2

Charpente

MALCUS

12 024.00 €

Lot n° 3

Menuiserie Extérieure

FAYE

11 136.00 €

Lot n° 4

Menuiserie Intérieure

FAYE

11 360.00 €

Lot n° 5

Plâtrerie Peinture

CHARDON

24 117.12 €

Lot n° 6

Carrelage Faïence

CARTECH

8 693.21 €

Lot n° 7

Plomberie

COUHERT

7 117.80 €

Lot n° 8

Electricité

PELIN

15 824.00 €

TOTAL GENERAL

118 735.63 €

 

Lot n° 1, 5, 6, 7 et 8, 10 voix pour et une abstention.

 

LOT

PERARD

FOUGEROUSE

JOUBERT

FOURNET

MALCUS

FAYE

ABSTENTION

2

0

 

0

0

9

0

2

4

0

1

0

0

2

7

1

3

0

0

0

0

4

6

1

 

2. Augmentation tarif horaire débroussaillage

 

Augmentation du tarif horaire de débroussaillage passant de 40€ à 45€ à 10 voix pour et une abstention.

 

3. Questions Diverses

 

Femmes élues du Puy-de-Dôme

Demande d’adhésion refusée

 

 

 

 

--------------------


 

 

 

MAIRIE DE SAINT-JUST COMPTE-RENDU RÉUNION  CONSEIL MUNICIPAL

Le 31 janvier 2014


1. Acquisition ou vente de terrain


Suite aux délibérations prises au conseil municipal du 13 décembre, concernant  des cessions de bien, la Sous-préfecture nous demande d’annuler ces délibérations pour les refaire en remplaçant le terme « élection » par « consultation » suivant les nouvelles règles des biens de sections.


2. Rand’Auvergne les 28 et 29 juin 2014


Le Conseil Municipal, au vu du dossier présenté par le Moto Club du Livradois, charge Monsieur le Maire de signer l’autorisation de passage de la « Rand’Auvergne » les 28 et 29 juin prochain.


Achat Aspirateur Employée Communale et rangement pour local technique


Le Conseil Municipal,  décide l’achat de 2 aspirateurs ; un petit pour le ménage à la mairie et un industriel pour la Salle Annexe à la Mairie. Monsieur BEST Christophe se charge de l’achat.


 3.Affaire Leverd/Malcros/Commune


Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du cabinet d’avocat qui nous informe que Monsieur LEVERD, par le biais de son avocat : Maître ELBAZ propose de participer à hauteur de 12,5% du montant des travaux (travaux de  suppression du chemin et l’enrochement de celui-ci).

Deux devis sont arrivés à la commune ;

L’entreprise DUMEIL pour un montant de 17 365.92 € TTC soit la somme de 2 171 € (12.5%)

L’entreprise CHANTELAUZE pour un montant de 19 279.52  € TTC soit la somme de 2 410 € (12.5%)

(Somme approximative étant donné le changement du taux de TVA)

A la condition que Monsieur MALCROS  accepte, il resterait à la charge de la commune la somme de : 13 024.00 € ou 14 460.00 € suivant l’entreprise choisie.

Le conseil municipal, après consultation, décide de ne pas donner suite pour deux raisons :

- l’affectation du chemin n’est  pas définie (rural ou section)

- la propriété du mur n’est  pas établie

Un courrier sera adressé à la SCP D’Avocats pour les informer de notre décision.

 

4. Remboursement Caution Appartement Mourot Christophe

Le Conseil Municipal, après délibération, charge Monsieur le Maire, d’effectuer l’état des lieux de l’appartement situé au bourg et l’autorise suivant les observations à rembourser ou non la caution.

 

 Heures Secrétaire


Devant le surcroît de travail de plus en plus élevé, et au vu des heures complémentaires faites, la secrétaire demande à ce que lui soit accordé l’augmentation de son temps de travail. Le Conseil Municipal, après discussion, décide de prendre avis auprès d’autre commune de même importance.

5. ONF

 

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 144-1-1 du Code Forestier :

-          décide de vendre une coupe de gré à gré, bord de route (Parcelle 14 Section de Charrier et Autres pour un volume estimé de 300 m3)

-       Les hêtres et bois résineux non commercialisable seront délivrés bords de route en bois de chauffage aux ayants droits de la section.

-          décide de mettre ces bois à disposition de l’ONF sur pied, à charge pour l’ONF d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’exploitation

-        accepte que ce lot puisse être intégré dans un processus d’exploitation / vente de lots groupés issus de forêts relevant du Régime Forestier, dans le cadre de contrats d’approvisionnement,

-          désigne l’Office National des Forêts comme mandataire légal pour le compte de la Commune pour négocier, conclure la vente et recouvrer les sommes dues. Dans ce cas, les sommes revenant à la commune correspondant au prix de vente du lot ci-dessus, sont reversées par l’ONF déduction faite des charges engagées par l’ONF pour l’exploitation des bois et des frais liés au recouvrement et au reversement des sommes dues à la Commune,

-          donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour d’une part donner son accord sur les propositions finales d’achat, d’autre part signer la convention avec l’ONF fixant les conditions de la vente et d’exploitation du lot ci-dessus.


7. ONF


Sur proposition de l'O.N.F, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les coupes de bois de l'exercice 2014 les destinations suivantes :

I. VENTE


Forêt de …

N° Parcelle

Surface (ha)

Essences (*)

Destination

Charrier et Autres

14

3.5 (coupe rase)

3.5(récolte de chablis)

Résineux

Vente

Charrier et Autres

6

6.84

Résineux

Vente

Charrier et Autres

5

7.03

Résineux

Vente

Cros

2

6.63

Feuillus

Délivrance

Cros

2

10.85

Résineux

Vente

 

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

 

II. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leurs besoins propres, après établissement d'un rôle d'affouage et moyennant une taxe d'affouage, des produits définis ci?après : (1)


Forêt de …

Numéros de parcelles

Essences

Cros

2

Feuillus

 

Mode d'exploitation de l'affouage retenu (2) : 

                   x en nature après façonnage

Mode de partage de l'affouage : le partage de l’affouage sera réalisé :

                  x par feu (par ménage ou par chef de famille)

Le rôle d’affouage devra être affiché en mairie.

Pour le partage sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied. Le  conseil municipal définit les garants au titre de l’année 2014 pour l’ensemble des sections :


Section du CROS :

M. VAURE - Yves;

M. BEST - Olivier;

Le conseil municipal décide de fixer le délai d’exploitation des produits délivrés :

A 12 mois après la remise du permis d’exploiter pour la délivrance, qui interviendra après l’établissement de la décharge d’exploitation pour les produits vendus. (exploitation des bois d’affouage après une vente)

Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

Pour le partage en nature après façonnage, le conseil municipal décide :

que l’exploitation de la coupe sera réalisée :

- par un entrepreneur de travaux forestiers, la maîtrise d’œuvre des travaux étant confiée à l’Office National des Forets. La maîtrise d’œuvre sera rémunérée à l’ONF. (3)

- par l’Office National des Forets, selon devis d’intervention (3)

 - de fixer le délai d’enlèvement des produits délivrés à 6 mois après la mise à disposition des bois. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé d’enlever leur bois, seront considérés comme y ayant renoncé.

-          autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

 

Questions Diverses


Rapport Station d’Epuration

Bon entretien des 3 stations.

Logo

Monsieur  HERNANDEZ travaille sur ce dossier et nous propose aujourd’hui différents modèles susceptibles de correspondrent à l’image et l’identité de notre commune. Il nous donne aussi des explications sur la création d’un logo. (Voir dossier). Au prochain conseil, il nous proposera de nouveaux modèles.

Orientations budgétaires

Eglise, divers travaux de restauration

Gîte (Le Bourg) travaux de remise en état avant location

Aménagement du local technique

Achat véhicule Employée Communale (si obtention Autorisation de Conduite)

SAM

Fuite d’eau sur le circuit de chauffage dans la dalle. Monsieur CHATAING est venu constaté et a réparé sous réserve. A voir si cela tient. Courrier à l’architecte FLORET dans le cadre de la décennale.

Réunion suite aux problèmes d’infiltration d’eau toujours dans le cadre de la décennale, l’Entreprise COMBRIS mandate son assurance pour une expertise, l’Entreprise Malcus ne s’est pas présentée.

FREDON

 

Le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer au FREDON

 

Subventions

Demande de subvention refusée pour :

*       JPA (Jeunesse au Plein Air)

*       AFSEP (Association Française des Scléroses en Plaques)

*       PEP63 (Pupilles de l’Enseignement Public)

*       Solidarité Paysans

 


 


 


 


 


MAIRIE DE SAINT-JUST COMPTE-RENDU RÉUNION  CONSEIL MUNICIPAL

Le 13 décembre 2013

 

 MISE EN ŒUVRE DU SAGE DORE pour les Communes situées en dehors du périmètre classé « Parc naturel régional Livradois-Forez »

 

Approbation de  l’adhésion de la commune de Saint-Just  à l’objet spécifique « Mise en œuvre du SAGE Dore » du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Livradois-Forez.

 

Aménagement Extérieur SAM (choix de l’entreprise)

 

Choix de l’entreprise JARRIX Sylvain pour la somme de : 2 514.35 € TTC (charmilles, Aménagement talus + parterre) pour poser la haie et l’aménagement extérieur de la SAM.

 

Reliure des registres d’état civil

 

Choix de  l’entreprise KOSSMANN pour relier les documents d’état civil des années 2003 à 2012.

 

COLUMBARIUM

 

Choix de l’entreprise MIRMANT SARL, suite à la fermeture de l’Entreprise choisie auparavant, pour l’installation du columbarium et Création d’un espace cinéraire de dispersion.

 

RAPPORT D’ACTIVITE ANNEE 2012  DE LA COCOM LIVRADOIS PORTE D’AUVERGNE

 

Validation du rapport d’activité de la communauté de communes « Livradois Porte d’Auvergne ».


DECOUPAGE CANTONAL

 

Le conseil municipal considère que le canton projeté n’a aucune cohérence territoriale, qu’il ne respecte pas les limites de la communauté de communes  et qu’il ignore le travail de partenariat engagé avec le Conseiller Général, depuis de nombreuses années. Il est donc défavorable au découpage, tel qu’il est présenté, à l’unanimité des membres présents.

 

MOTION FERMETURE DU GUICHET SNCF

 

Le Conseil Municipal unanime :

Exprime son opposition totale à la décision de la Direction Régionale SNCF de fermeture du guichet SNCF à Ambert,

Considère que cette décision est inacceptable pour les habitants de l’arrondissement et tous les usagers du service guichet d’Ambert,

Demande, au nom de l’aménagement du territoire et de l’égalité d’accès des citoyens à un service public de proximité, au Directeur Régional de la SNCF de reconsidérer sa décision en maintenant le guichet SNCF sur le territoire Ambertois.

 

CESSION DE BIEN DE SECTION

 

Le conseil municipal

o   décide de vendre à l’amiable à l’EPF-Smaf pour partie du terrain sis à Saint-Just, cadastré AK n° 116, soit une surface de 869 m², au prix de 130.35 €, après avis des ayant droit,

o   décide de vendre à l’amiable à l’EPF-Smaf pour partie du terrain sis à Saint-Just, cadastré AK n° 296, soit une surface de 110 m², au prix de 16.50 €, après avis des ayant droit,

o   décide de vendre à l’amiable à l’EPF-Smaf pour partie du terrain sis à Saint-Just, cadastré AK n° 296, soit une surface de 60 m², au prix de 9.00 €, après avis des ayant droit,

o   décide de vendre à l’amiable à l’EPF-Smaf pour partie des terrains sis à Saint-Just, cadastrés B n° 325, AI n° 1, AI n° 3, AI n° 25 et AI n° 29, soit une surface totale de 8 049 m², au prix de 1 207.35 €, après avis des ayant droit,

 

ANNULATION DELIBERATION RISQUES STATUTAIRES CENTRE DE GESTION

 

Lors de la réunion  du conseil municipal du 22 septembre, il avait été demandé l’adhésion aux risques statutaires du Centre de Gestion.  Un contrat équivalent étant en cours de validité, il ne nous est pas possible cette année d’adhérer.

 

DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION ET LA SUPPRESSION D’UN POSTE AU SEIN DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST

 

Suppression du poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe non titulaire à temps non complet, à hauteur de 20 heures hebdomadaires,  à compter du 30 novembre 2013 et création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe titulaire à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2013, pour remplacer le poste initialement supprimé,

 

AJOUT DE POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES (PAV) EN ANNEXE 4 DES STATUTS INTERCOMMUNAUX

 

Le conseil municipal accepte l’ajout dans les statuts de la Communauté de Commune « Livradois Porte d’Auvergne » des quatre PAV (points d’apports volontaires) qui seront installés à Saint-Just, à savoir :

o   Le Mas,

o   Chassagnol,

o   Issartier,

o   Salle des fêtes.

 

SUBVENTION AMENDES DE POLICE

 

Dossier de demande de subvention au titre des amendes de police à faire pour un montant de 12 639.33  Euros H.T. (projet établi par la D.D.T.), subventionné par le Conseil Général au taux de 50 %.

 

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE CHEMINS RURAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal donne un avis favorable sur l’ensemble des itinéraires ou portions de sentiers du Plan Départemental  des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune de Saint-Just pour ce faire la commune doit conventionner  avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins.

 

REGULARISATION FACTURES PAYEES PAR LA MAITRESSE

 

La somme de 405€ 55 est accordée à l’association des parents d’élèves pour le remboursement de factures payées  par  la maîtresse.

 

ACHAT ORDINATEUR

 

Achat prévu d’un ordinateur pour la mairie.

 

DM n° 1

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2013, étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

 

Compte

Augmentation

Diminution

020 – dépenses imprévues

 

230.00

231-138

230.00

 

 

Le Conseil, après délibération approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Episodes neigeux du 22 novembre

Suite aux coupures de courant sur la région et dans les villages de la commune, une cellule de crise a été mise en place par la Sous-préfecture. La commune a reçu des félicitations pour le travail accompli et Monsieur le Maire tient aussi à remercier l’équipe municipale pour sa mobilisation à travers son intervention. Il remercie également Monsieur Bravard, référent EDF qui a permis une localisation rapide des problèmes.

Décennale SAM

Courrier envoyé à Monsieur FLORET Architecte suite aux problèmes liés à la SAM qui nous répond par une prise de rendez-vous.

Courrier aux habitants d’Issartier

Courrier envoyé pour leur signaler de faire tous travaux avant la réfection de la voirie 2014

Commission de Sécurité SAM

Avis défavorable de la commission de sécurité pour le maintien d’ouverture de la SAM. Les travaux sont faits mais un organisme agréé doit passer pour le contrôle des installations de chauffage et d’électricité. Le Bureau SOCOTEC doit passer, Monsieur le Maire propose de le faire venir pour le contrôle des 4 ERP de la commune. La commission de sécurité sera à nouveau réunie dès que le contrôle sera fait.

Repas des aînés

Il a eu lieu le dimanche 1er décembre ; 43 personnes dont 18 aînés. Moment très sympathique d’échange autour d’un bon repas. Monsieur le maire remercie les conseillers qui ont participé et organisé cette journée. Il reste donc 26 colis à distribuer.

Bibliothèque

L’Entreprise BOITHIAS est venue changer les fenêtres de la bibliothèque.

Réunion COCOM Livradois Porte d’Auvergne

Elle a eu lieu à Saint-Martin le 28 novembre. Pas de point à temps cette année car l’entreprise n’est pas intervenue. A voir participation des communes non versées cette année sur l’année 2014. Pour la piste forestière, il reste 4 personnes à relancer (pas de réponse). Lancement de la consultation après validation des modifications des statuts de la Cocom sur les ajouts des points d’apports volontaires. Vote des tarifs des photocopies, des publicités dans le bulletin.

Réunion ONF le 9 décembre

Aménagement de la parcelle au Col de Chemintrand. Proposition de coupe rase et reboisement. Ne pas laisser dans l’état actuel. Etude de faisabilité, chiffrage des coûts (financement, subvention….). A savoir qu’à chaque coupe la moitié de la somme de la vente est reversée à l’Etat pour rembourser la somme allouée par celui-ci lors de la plantation des arbres plusieurs années avant. Proposition de rendez-vous avec les ayant droit du Cros pour discuter ensemble des futures coupes avant le martelage.

SIEG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses de la commune par le SIEG sont de l’ordre de 1 424.30 € TTC correspondant à des factures d’investissement et de fonctionnement. Le rapport est téléchargeable sur le site : www.sieg63.com

Diagnostic du réseau eaux pluviales

Pour prétendre à des subventions du Conseil Général pour le PAB 2ème tranche, la commune doit engager le diagnostic du réseau en eaux pluviales. Ce dernier sera fait par Optik Analyse pour la somme de : 418.60 € TTC

Locataires ancien gîte

Les locataires de l’ancien gîte ont donné leur préavis pour fin janvier. A prévoir, état des lieux et travaux éventuels.

 

 

Travaux à faire

 

Eglise

Etat  des lieux pour recenser petits travaux à faire

 

 

Courrier du trésorier pour nous signaler que les taxes foncières devront être payées par les revenus des sections et non plus par les ayant droit.