COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012
1) Vote des taux des taxes : pour l’année 2012 les taux des taxes restent inchangés : Taxe d’habitation : 7.65 %,Taxe foncière (bâti) : 13.97 %,Taxe foncière (non bâti) : 59.29 %.
2) Vote des budgets :Budget principal : la section de fonctionnement s’équilibre à 331 693.29 € et celle d’investissement à 589 009.41 € (dont 173 183 € de dépenses nouvelles)Les nouveaux investissements concernent la participation communale aux travaux d’aménagement de la traverse du bourg, l’aménagement foncier dans le village de Mignaval et la réfection de la voirie communale. (Malemenaide/Bouchet Rangheard, les Ballays, Grivel)
Budget de l’eau : la section de fonctionnement s’équilibre à 15 586 € et celle d‘investissement à 46 235 €. (dont la réfection du réseau d’eau potable du bourg)
Budget du CCAS : la section de fonctionnement s’équilibre à 2000 €.Les budgets sont votés à l’unanimité.
3) Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) :Le conseil accepte la participation du SIEG pour l’enfouissement des réseaux télécom de Jarrix.
4) Forêt sectionale de Ballays, Jarrix et l’Ossedat : Le conseil approuve le projet de travaux proposé par l’Office National des Forêts pour délimiter la forêt.
5) Achat d’une parcelle de terrain au Trait :Le conseil autorise le maire à signer l’acte notarié pour l’achat de la parcelle cadastrée C 419 pour l’euro symbolique.