COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIVRADOIS, PORTE D’AUVERGNE
GRANDRIF
– MARSAC EN LIVRADOIS - SAINT-JUST – SAINT-MARTIN DES OLMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"LIVRADOIS, PORTE D'AUVERGNE"
La communauté de communes "Livradois, porte d'Auvergne", se veut à la fois :
- Un espace de vie, ouvert au tourisme et à la création sous toutes ses formes.
- Un centre d'attraction, de contact et d'échanges au cœur du Livradois et de la vallée de l'Ance, pour valoriser l'image de l'Auvergne particulièrement en direction de la région Rhône-Alpes voisine.
STATUTS
Article 1 : Périmètre intercommunal
En application des dispositions de la loi n°92‑125 du 6 février 1992 et des articles L 5214 ‑1 à 29 du Code Général des Collectivités Locales, ainsi que de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, il est formé entre les communes de Grandrif, Marsac-en-Livradois, Saint-Just et Saint Martin des Olmes, une Communauté de Communes qui prend la dénomination de "Communauté de Communes « Livradois, porte d'Auvergne ».
Article 2 : Compétences de la communauté
La Communauté de Communes retient les compétences suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES :
1- AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1°) MAITRISE DES BOISEMENTS ET MISE EN VALEUR DE LA FORET
- Soutien financier aux actions de suppression des timbres poste
- Etude et coordination des actions visant à valoriser les produits de la forêt
2°) ELABORATION D’UNE CHARTE PAYSAGERE ET ARCHITECTURALE
3°) VALORISATION DU PATRIMOINE
a) Sauvegarde et réhabilitation du Petit Patrimoine d’intérêt communautaire dont la liste est établie et annexée à ces statuts (annexe 2)
b) Aide à la réhabilitation de Petit Patrimoine.
4°) MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE PAYS
5°) ENTRETIEN DES RIVIERES
6°) CREATION DE PARCOURS DE LOISIRS (forestier, pêche, découverte du milieu..).
2 - ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1°) ORGANISER UN "MARCHE MOBILE" qui rassemblera plusieurs commerçants ambulants sur un même parcours.
2°) Signature de la charte de qualité des espaces d’activité du Puy-de-Dôme.
3°) AMENAGEMENT, GESTION, ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TERTIAIRES, ARTISANALES ET TOURISTIQUES
4°) SOUTIEN AUX ACTIVITES DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS
5°) ANIMATION TOURISTIQUE
- Promotion du tourisme (accueil, information, promotion touristique et animation, coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique)
- Création et gestion de pistes de ski de fonds, de traîneau à chiens, de raquettes à neige et toutes autres activités de neige ainsi que leurs équipements annexes,
- Actions de développement touristique et mise en valeur du patrimoine de montagne sur les crêtes du Forez.
- Implantation de bornes et aires d’accueil pour camping-cars
- Edition et diffusion de documents à caractère touristique
6°) CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS FERROVIAIRES
7°) ENERGIE : DEVELOPPEMENT EOLIEN
a) proposition au préfet des zones de développement de l’éolien
b) création et gestion de parc éolien.
COMPETENCES OPTIONNELLES :
3 - POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
REHABILITATION DES SITES
- Aide à la restauration des façades et élimination des ruines.
- Aménagement d’aires d’accueil, liste annexée aux présents statuts (annexe 3).
3 BIS - ACTION SOCIALE
- L’action en faveur des personnes âgées se fera dans le cadre de la restauration du bâtiment St Joseph (MARSAC EN LIVRADOIS), puis de la gestion des appartements ainsi créés, qui seront de la compétence communautaire.
4 - VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
- Création et entretien de la voie Freydefond - Bostfaucher
- Création et entretien de pistes forestières dont la liste sera annexée aux présents statuts (annexe 1).
- Elaboration d’un schéma de desserte forestière.
ACQUISITION DE MATERIEL D’ENTRETIEN DE VOIRIE
ENTRETIEN COURANT DES VOIRIES (exclusivement le point à temps)
5 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés à savoir la collecte, le traitement et le tri des ordures ménagères,
- élimination et valorisation des déchets industriels banals et déchets assimilés
- la suppression et la réhabilitation des décharges sauvages
- la création et la gestion de déchetteries
- les actions de sensibilisation et d’information sur le tri (population, scolaires,…).
COMPETENCES FACULTATIVES :
ACTIVITE SCOLAIRE, SPORTIVE ET CULTURELLE
- Subvention aux associations scolaires pour piscine, spectacles et transports, raccordement ADSL
- Aide aux associations sportives pour la mise en place et fonctionnement d’écoles de sport
- Aide aux écoles de musique et aux associations musicales
- Aide aux bibliothèques
Article 3 :
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à la mairie de GRANDRIF.
Le Bureau et le conseil de communauté peuvent se réunir dans chacune des communes adhérentes.
Article 4 :
Le transfert des compétences de chacune des communes de la Communauté de Communes prendra effet à la date de création de cette dernière ou à la date d’effet de l’Arrêté Préfectoral autorisant le transfert.
Article 5 :
La représentation des communes au conseil de Communauté s'établit sur les bases suivantes :
2 représentants pour les communes de moins de 1000 habitants et 4 pour les communes de plus de 1000 habitants, soit :
Grandrif : 2 titulaires et 2 suppléants
Marsac en Livradois : 4 titulaires et 4 suppléants
Saint Just : 2 titulaires et 2 suppléants
Saint Martin des Olmes : 2 titulaires et 2 suppléants
La population à prendre en compte est la population municipale des communes issues du dernier recensement officiel.
Au cas où une des communes adhérentes compterait 1000 habitants, celle-ci aurait 4 représentants
En cas d'absence ou d'empêchement d'un conseiller titulaire, un délégué suppléant, dûment habilité par le conseil municipal de sa commune, pourra siéger au conseil de communauté avec voix délibérative.
La communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte.
Le conseil communautaire dans les conditions de majorité simple peut décider de l’adhésion à un syndicat mixte.
Article 6 :
Le bureau est désigné par le conseil de Communauté conformément aux dispositions légales ; il comprend un président, trois vice‑présidents, un membre.
Article 7 :
La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée.
Article 8 :
Les conditions de fonctionnement de la Communauté de communes « Livradois, Porte d'Auvergne », sont régies conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 :
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux sollicitant la création de la Communauté de communes du Livradois, Porte d'Auvergne.
ANNEXE 1
Liste des pistes forestières retenues
(sous réserve d’éligibilité aux subventions)
- Plagnes – Le Temple
- Veillettes - vers D 251
- Chougoirand
- Route forestière de Paradis
- Les Pradeaux
- Thamias – Sabiot
- Rouville – commune de Champétières
- Château d’eau de Mirat – Pavagnat
- Marsac- Collange
- Pont de Riolet – Faillargues
- Espinasse – Freydefond
- Montis – La Croix des Plats – Les Ballays
- Les Paulzes – Le Moulin des Planches
- Chanteloube – Jarroux
ANNEXE 2
Liste des monuments retenus
(sous réserve d’éligibilité aux subventions)
ST MARTIN DES OLMES
Croix (classée) Grivel
Croix Béal de haut
Croix statues Place Mairie
MARSAC EN LIVRADOIS
Croix La Gravière
Croix La Vaisse
Chapelle Les Issards
GRANDRIF
Lavoir le Bourg
Fontaine le Bourg
Croix Place de l’Eglise
Oratoire le Bourg
Croix le Grand Barot
Croix le Bourg (sortie Est)
Croix Redoux
Croix Les Cluviaux
Croix le Chalard
Croix le Pêcher
Croix Chougoirand
Croix Chougoirand (la Ligonne)
Fontaine Laurier
Bassin le Chalard
ST JUST
Chapelle le Cros
Vierge Chaillargues
Oratoire Chaillargues
Oratoire Saint Priest
Croix le Suc du Tour
Croix verte
ANNEXE 3
AIRES D’ACCUEIL
GRANDRIF
-
Abords du Bourg
ST MARTIN DES OLMES
-
Parking du Musée 1900
MARSAC EN LIVRADOIS
- La Gravière (mobilier)
ST JUST
- place derrière l’Eglise
Communauté de communes Livradois,
Porte d'Auvergne.
63600 GRANDRIF
tél/fax : 04-73-82-26-37
ou par courrier électronique : secretariat@cc-livradois.fr
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