COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIVRADOIS, PORTE D’AUVERGNE

GRANDRIF – MARSAC EN LIVRADOIS - SAINT-JUST – SAINT-MARTIN DES OLMES
 

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Merci à  R. BERTHOU pour ses applets java

Ruines et façades
   

Notre communauté de communes a pris la compétence de l’élimination des ruines et de la réfection des façades sur son territoire.

 Les subventions octroyées sont entièrement supportées sur les fonds propres de la communauté de communes :

     Pour les façades : la subvention s’élève à 30 % du montant de la facture des travaux avec un plafond de 609,80 euros.

  Pour l’élimination des ruines : la subvention est égale à 50 % du montant de la facture des travaux avec un plafond de 457, 35 euros.

 Pour les années 2002 à 2005, ce sont 38 dossiers de façades et 5 dossiers de ruines qui ont été instruits.

 Depuis le début de l’année 2006,  2 dossiers de façades sont en cours d’instruction.

 

   

 

 

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