| Pays d'Arlanc : conseil de communauté, 14 octobre 2003, source : La Montagne, 30 octobre 2003. |
Anciens « bains-douches » d'Arlanc.
- Sur la base de l'estimation du service des Domaines (23.000 €), la Communauté de communes a proposé à la Caisse d'Épargne d'Auvergne l'acquisition des bâtiments ex-bains-douches d'Arlanc. Le propriétaire accepte la proposition et propose d'opérer à la transaction immobilière par acte notarié. La Communauté étudie les différentes possibilités d'aménagement (locaux de la Communauté de communes, Point Info, etc.).
Aide à la rénovation de façades.
- Les dossiers suivants donneront lieu à attribution de subventions : Jean-Antoine (Saint-Sauveur), 385 €; Sibaud (Saint-Alyre-d'Arlanc), 385 € ; Montcru (Dore-l'Eglise), 385 € ; SCI Delphe (Arlanc), 306,75 € HT ; Boyer (Doranges), 385 €.
Aide à la rénovation du pisé.
- Dans le cadre du dispositif « Aide à la rénovation de bâtiments ou murs de clôture en pisé », une subvention de 770 € sera attribuée à Mme Chataigner (Arlanc).
Aide à l'élimination de ruines.
- Pour aider à l'élimination d'une ruine située au bourg d'Arlanc, M. Baroux se verra attribuer une subvention de 230 €.
Projet de gendarmerie à Arlanc.
- La Communauté de communes du Pays d'Arlanc s'est dotée de la compétence « création et gestion de la nouvelle gendarmerie d'Arlanc ». Après dépôt de dossier de candidature auprès de la direction nationale, la Communauté s'est vue notifiée, par décision du 24 juin, l'autorisation d'engager les démarches administratives et techniques en vue de la
création d'une caserne pour un effectif de cinq sous-officiers et une unité de vie pour gendarme adjoint. Le terrain susceptible d'accueillir ce projet est négocié. L'établissement public foncier SMAF formalisera l'acquisition. Une étude géotechnique du terrain est indispensable.
Extension du gîte de Doranges.
- Le projet vise à agrandir le gîte pour que celui-ci passe de quatre à huit lits. Le cabinet Faget est désigné comme maître d'œuvre.
Projet de boulangerie à Dore-l'Eglise.
- La commune de Dore-l'Eglise souhaite voir se créer une boulangerie. Le président de la Communauté propose d'étudier avec les organismes compétents la faisabilité d'une telle opération.
Comité d'expansion économique.
- Le 7 novembre 2002, le Conseil communautaire avait décidé d'adhérer au Comité d'expansion économique du Puy-de-Dôme. Pour l'année 2003, le montant de l'adhésion est calculé comme suit : 0,80 € par habitant + 0,5/10.000e de la base brute de la taxe professionnelle 2002. Ce qui représente une adhésion de 450,96 €.
Contrat éducatif local/Contrat temps libre.
- La Communauté de communes est engagée depuis l'année 2000 sur une politique jeune dans le cadre de contrat éducatif local et temps libre. Pour le bon fonctionnement et l'animation de ces contrats, un poste de coordinateur va être créé. Ce poste sera pourvu par un agent de la commune d'Arlanc travaillant à temps complet. Le président propose d'allouer une indemnité pour activité accessoire de 700 € par semestre à cet agent.
Indemnité de conseil.
- La Communauté de communes fait appel à M. Randanne, percepteur-receveur municipal, pour la confection des conseils ou pour préparer des documents budgétaires. Ce travail est en dehors de ses obligations professionnelles et, conformément à l'arrêté interministériel, le président propose de lui allouer une indemnité de conseil de 537,60 € brut pour l'année 2003.
Délégués.
- Les nouveaux délégués représentant la commune d'Arlanc au Conseil de communauté sont les suivants : délégués titulaires, Baptiste Souche, André Friteyre, Pierre Compte, Pascal Force. Les délégués suppléants sont : René Thiolat, Jacky Bachelerie, Raphaèle Blancheton, Valérie Prunier. Cette nouvelle donne fait suite à la démission d'Eric Boyer.
Bus des montagnes.
- Le tarif kilométrique des véhicules de plus de neuf places est augmenté suivant l'indice départemental, soit 4,51 %, à partir du 1er septembre 2003. Les autres tarifs restent inchangés. Tarifs : véhicule de plus de neuf places, 0,84 € au lieu de 018O€; véhicule de moins de neuf places, 0,63 € ; indemnité d'attente : 13 € ; prise en charge : 1,52 €.
D'autre part, le tarif usager pour le billet aller-retour sera augmenté à compter du 1 er novembre 2003 et sera de 4,50 €. Le tarif billet simple resté inchangé, soit 3 €.
Aménagement de la gare d'Arlanc.
- Le projet consiste à accueillir différentes activités à l'heure actuelle éclatées sur le territoire : initiation à la musique (cours de musique collectif), atelier de sculpture et aménagement d'une salle de rencontre, expositions (projet situé au rez-de-chaussée de la gare). Le président propose d'étudier la faisabilité du projet et le partenariat possible avec, notamment, Agrivap (train touristique).
Multiple rural de Beurrières. - Un Point Multi-Services va être installé dans le multiple rural de Beurrières. Cet équipement permettra de proposer aux clients du multiple rural : accès à Internet, minitel, fax, photocopieur, ordinateur avec imprimante et scanner. Ce service est réputé être payant pour les utilisateurs. La Communauté prendra en charge le coût d'acquisition de ces équipements, sachant que ceux-ci font l'objet de subventionnement par ailleurs.
Programme VTHR. - L'association VTHR (spectacles projetés sur écran géant) va arrêter progressivement son activité. D'autre part, la convention d'abonnement au réseau de transmission VTHR prend fin le 9 décembre prochain. Toutefois, pour ne pas interrompre brutalement la diffusion des spectacles proposés, l'association propose un nouveau contrat de cinq programmes dans des conditions préférentielles, prenant effet le lendemain de la date de fin du contrat précédent et se terminant le 30 juin 2004.
L'abonnement du nouveau contrat sera de 2.250 € HT pour les cinq programmes. VTHR s'engage à faire bénéficier de deux spectacles supplémentaires gratuits.