Cap’Actif, aide les porteurs de projets qui veulent s’installer sur le territoire.

Le réseau Cap Actif a été crée par le Parc Naturel Livradois Forez afin d’apporter un accompagnement le plus complet pour les porteurs de projet souhaitant s’installer sur le territoire.

Il regroupe à la fois des techniciens des communautés de communes, du Parc Livradois Forez, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ainsi que des techniciens de la Région Auvergne ou encore des partenaires comme la Boutique de Gestion (BGE), SCOP Auvergne ou encore CABESTAN qui est une coopérative d’activités du bâtiment.

  Le réseau apporte une complémentarité de compétences au service des entrepreneurs car il a une bonne connaissance du territoire et de ce fait une vision globale de l’évolution de son économie.

Le réseau Cap’Actif en bref  c’est :

èAccompagnement Technique Affiner son positionnement stratégique, mieux connaître son marché, identifier ses fournisseurs et ses concurrents, choisir un statut juridique, employer du personnel … 

èAccompagnement Financier Monter un prévisionnel financier, trouver des financements, négocier avec une banque,   mobiliser des garanties d’emprunt, identifier les aides publiques … 

èAccompagnement Territorial  Mieux connaître les réseaux d’acteurs locaux, trouver un local ou une habitation, les opportunités d’emploi du conjoint, les activités des enfants, les télécommunications, l’offre culturelle, les services de santé, les projets du territoire …

 
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter la communauté de communes ou vous rendre sur le site CAP’ACTIF : http://www.capactif.com/
 
 

 

    AIDES A LA REHABILITATION DE VOS FACADES :

Avant toutes demandes de subventions, le propriétaire ne doit pas engager de travaux. Il doit attendre la notification  de subvention de la communauté de communes. 

Pour qui : Les résidents principaux et secondaires de la communauté de communes. 

Pour quoi : Réhabilitation des bâtiments à usage d’habitation de plus de 15 ans et/ou dépendances (type grange ou garage) à proximité immédiate de la maison (30 mètres maximum) dont l’aspect extérieur de celle-ci ne sera pas sujet à rénovation.

  • -  Les façades visibles du domaine public,  ou ayant un impact paysager.
  •  -  Des façades faisant parties d’un ensemble architectural cohérent et en bon état général (maçonnerie).
  •  - Les façades sont réhabilitées dans leur totalité (ouverture, volet, boiserie).
  • - Pour tous types de restauration : Crépis, jointoiement, peinture, réfection de murs en pisés…  

TAUX DE LA SUBVENTION : Le taux de subvention s’élève à 30 % du montant HT  plafonné à 1000 euros. Conditions  et déroulement de la procédure:

Une seule demande par bâtiment et par propriétaire tous les 10 ans.

- le dossier doit être envoyé à la communauté de commune avant le 5 de chaque mois. Une fois le dossier complet et envoyé à la communauté de communes :

  • o   la commission se réunit tous les mois, pour étude du dossier en présence d’un architecte du CAUE.
  • o   visite sur les lieux avec l’architecte et le propriétaire (si, sur place)
  • o   procès-verbal de la commission
  • o   présentation devant le conseil communautaire
  • o   lettre d’acceptation ou de refus à destination du propriétaire
  • o   Délais d’1 an et demi pour effectuer travaux à réception de la lettre notifiée de la communauté de communes sinon subvention serait caduque.

Comment : Le dossier comprend :

  1.  - une lettre de demande de subvention à destination de Monsieur le Président de la communauté de communes,
  2.  - une copie de la déclaration préalable en mairie,
  3. - un devis,
  4.  - un plan de situation,
  5.  - une matrice cadastrale ou acte notarié,
  6. -  photos
  7. -un RIB.

Paiement : la subvention sera versée une fois les travaux réalisés (sur facture acquittée) et approuvés par la commission intercommunale des façades. 

 

Remise en culture de boisements résineux

La Communauté de communes anime un dispositif de remise en culture de boisements résineux gênants.

  • Aide à la coupe = propriétaires de boisements (privés et/ou publics),
  •  Aide au dessouchage = Propriétaires ou autres personnes (privés et/ou publics) exploitant les terrains et s'engageant à les entretenir pendant 10 ans 
Critères d'éligibilité :
  • Bois situés sur des communes du département du Puy-de-Dôme à jour de leur réglementation ou en  cours ou en projet de révision,
  •  Remise en état agricole de la surface et entretien pendant au moins 10 ans,
  • Elimination ou intégration paysagère des souches,
  • Gestion pertinente de l'espace boisé et agricole (dans le respect de la réglementation des boisements). 
Montants de l'aide :

Tout boisement inférieur ou égal à 4 Ha d'un seul tenant situé dans des périmètres à boisement interdit et/ou réglementé ou dans des périmètres classés en zone à reconquérir : 

  • Incitation à la coupe définitive : forfait unique de 1 000 €/ha,
  • Aide aux travaux de dessouchage : 50 % du coût HT - subvention plafonnée à 1 200 €/ha. 

Boisement résineux inférieur ou égal à 2 Ha d'un seul tenant (et attenant à une parcelle en nature agricole déjà possédée par le bénéficiaire et/ou présentant un intérêt paysager démontré) situé dans des périmètres à boisement libre : 

  • Incitation à la coupe définitive : forfait unique de 770 €/ha,
  • Aide aux travaux de dessouchage : 50 % du coût HT - subvention plafonnée à 1 200 €/ha. 

Par dérogation au règlement financier, un plancher de 155 € de subvention par projet sera accordé.Les aides à la coupe et au dessouchage ne sont pas cumulables pour les exploitants agricoles, y compris les associés de sociétés agricoles (GAEC, EARL, etc.). Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires. 

Modalités de l'aide et composition du dossier :

Contact : Eléonore MELIS : 04.73.82.26.37

Courriel : eleonore.melis@cc-livradois.fr