CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le Conseil de communauté se réunira à la salle du conseil de Saint-Martin des Olmes le :
Mercredi 21 décembre à 20 h 00
Ordre du jour :
o Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Exécution du budget 2011 :o Emprunt pour commerce.
o Bâtiment Saint-Joseph : Avenants.
o Etude d’aménagement des Pradeaux : choix du maître d’œuvre et plan de financement prévisionnel
o Dossiers façades
o Renouvellement convention PVP
Orientation budgétaire 2012 :o Renouvellement poste ADL
o Tarifs photocopies
o Dispositif façades
o Office de tourisme d’Ambert : Participation et Topoguide
o Subvention transport
o Personnel
o Participation ligne ferroviaire dans le cadre du CTDD
Questions diverses
DECISIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 OCTOBRE 2011 :
BATIMENT SAINT-JOSEPH :
Vote des loyers : le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité de voter le montant maximum autorisé par l’état soit :
- un loyer de 328,34 € pour les appartements de type T2
- un loyer de 466,49 € pour l’appartement de type T4.
Le conseil souhaite également reporter à un autre conseil communautaire le vote pour le loyer des garages et jardins.
AIDES AUX PRIVES :
Nouveau règlement pour les subventions façades :
Lors du conseil communautaire du 27 juin 2011, suite à une demande de subvention pour un bâtiment autre qu’une maison d’habitation, le conseil communautaire a demandé à la « commission façade » d’examiner cette dernière et de proposer un nouveau règlement en intégrant les bâtiments annexes de types « granges ou garages ». Après lecture de ce nouveau règlement le conseil communautaire, accepte à l’unanimité ce dernier.
Subvention façade : Une aide de 1000 euros à Monsieur MAILLET à Marsac en Livradois.
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : LES PRADEAUX :
Lancement de la consultation et demande de subvention : Monsieur le Président explique que la commission intercommunale des Pradeaux en collaboration avec les membres du Parc Livradois-Forez, du CAUE et du Conseil général, a travaillé sur la rédaction d’un cahier des charges pour une étude de réaménagement du site des Pradeaux.Il est question à la fois de revoir les usages du lieu et son fonctionnement l’été et l’hiver (la sécurité des lieux, l’aménagement paysager, l’assainissement, l’élégance du site, la signalétique, l’organisation des activités touristiques (skis, randonnées pédestres et équestres, raquettes, VTT). Le rétro-planning proposé, prévoit de lancer une consultation pour choisir un bureau d’étude avant la fin d’année 2011. Un certain de nombre de subventions auprès des institutions départementales, régionales et européennes peuvent être sollicitées.
INTERCOMMUNALITE :
SCDI : avis complémentaire : Le conseil communautaire souhaite préciser sa délibération prise lors de sa séance du 27 juin 2011 relative à la réforme territoriale. Le conseil communautaire se prononce à l’unanimité pour le projet de fusion des quatre communautés de communes « Pays d’Arlanc », « Pays d’Ambert », « Livradois Porte d’Auvergne » et « Pays d’Olliergues ».
ORGANISMES EXTERIEURS : Syndicat de la ligne ferroviaire :
Changement du siège social : Une proposition est faite de positionner Sembadel comme lieu des réunions du Comité syndical et Saint-Gervais-Sous-Meymont comme siège social, ceci étant à mentionner dans les statuts.
DECISIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 JUILLET 2011 :
PERSONNEL INTERCOMMUNAL :
Remplacement de personnel titulaire : le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à recruter des agents non titulaires lorsqu'il faut remplacer le personnel titulaire indisponible ( temps partiel, arrêt maladie, congé parental, congé de présence parentale)
ASSOCIATION :
Union Musicale Marsacoise : l'Union musicale marsacoise fêtera son centenaire les 10 et 11 septembre 2011, c'est à cette occasion que la conseil communautaire a décidé de participer financièrement à cette manifestation d'envergure, en prenant en charge l'apéritif dinatoire du samedi 10 septembre 2011.
Conseil de Sages : le conseil communautaire a décidé de prendre en charge les frais de participation de quatre Sages de la communauté de communes, à l'Assemblée Générale de la Fédération des Conseils de Sages qui aura lieu à Bourgoin Jallieu les 7 et 8 octobre 2011
ORGANISMES EXTERIEURS :
Etablissement Public Foncier (EPF-SMAF) : le conseil communautaire donne son accord pour l'adhésion de la commune d'Arfeuilles (03) et la communauté de communes du Haut-Livradois à l'EPF-SMAF.
DECISIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 JUIN 2011 :
POINT A TEMPS :
Achat d'une plaque vibrante : le conseil communautaire a décidé d'acheter une nouvelle plaque vibrante pour la campagne de point à temps.
Mise à disposition de personnel : le conseil communautaire a décidé de faire appel à l'association "Coup de Main" pour recruter deux personnes qui intègreront l'équipe des employés communaux lors de la campagne de point à temps.
SUBVENTION :
Association des propriétaires forestiers: le conseil communautaire a décidé d'attribuer une subvention de 200 euros pour cette association.
INTERCOMMUNALITE :
Prise de compétence Plan Local de l'Habitat (PLH) : Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un Plan Local de l'Habitat (PLH) à l'échelle de l'arrondissement d'ambert, il est indispensable de rajouter cette compétence dans les statuts de la communauté de communes. Le conseil communautaire a accepté l'ajoute de cette compétence et la modification des statuts.
Schéma départemental de coopération intercommunale : le conseil communautaire a accepté la proposition de la préfecture proposant aux communautés de communes de la Vallée de la Dore (Pays d'Olliergues, Pays d'Ambert, Livradois Porte d'Auvergne et Pays d'Arlanc) à se rassembler en une seule communauté de communes.
RURALITIC :
Participation à RURALITIC (Université d'été des TIC pour les territoires) : Le conseil communautaire a accepté de prendre en charge la participation de Monsieur le Président (Intervenant) et l'agent de développement à Ruralitic 2011.
TOURISME :
Adhésion à la maison du tourisme du Parc Livradois Forez : le conseil communautaire a accepté l'adhésion à la maison du tourisme du Parc Livradois Forez, visant à mettre en oeuvre des actions de développement touristiques à l'échelle du Parc.
Achat de deux dameuses : la communauté de communes fait partie du Syndicat Mixte des Activités de pleine nature, qui regroupe également les communautés de communes d'Ambert et la Vallée de l'Ance. Le syndicat a demandé une aide financière aux trois communautés de communes pour remplacer deux dameuses. Le conseil communauté a accpeté cette demande et s'associe aux autres communautés de communes pour l'achat de deux nouvelles dameuses.
ASSOCIATIONS EXTERIEURES :
Maison de l'alimentation : le conseil communautaire a accepté de renouveler son adhésion à la maison de l'alimentation pour un montant de 1760,40 euros (2133hab x 0.80€)
Syndicat de la ligne ferroviaire du Livradois Forez : le conseil communautaire a accepté de renouveler son adhésion au Syndicat de la ligne ferroviaire pour un montant de 3078 euros (2052hab x 1,50€)
MOTION :
SNCF: ligne Clermont/Paris : le conseil communautaire approuve la motion rédigée par l'Association des Maires de France (AMF) à destination de la SNCF, qui dénonce les problèmes concernant la ligne Clermont/Paris.