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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIVRADOIS, PORTE D’AUVERGNE
GRANDRIF
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MARSAC EN LIVRADOIS - SAINT-JUST – SAINT-MARTIN DES OLMES |
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GRANDRIF |
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| Conseil du 1é décembre 2009 | |||||
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Le Conseil municipal de la commune de Grandrif, convoqué le 30/11/2009 s’est réuni le 12/12/2009, pour délibérer favorablement sur un accord de principe pour une proposition de Zone de Développement Eolien sur la commune de Grandrif (1 abstention).
Les conventions passées entre la commune de Grandrif et le Foyer Scolaire et le Syndicat Mixte du Domaine Nordique pour la mise à disposition des locaux situés au col des Pradeaux peuvent être renouvelées. De même pour la convention ATESAT avec l’état.
Le conseil municipal est favorable au classement du hameau des Pradeaux en « agglomération » , ainsi la vitesse sera réglementée à 50 km/heure ; en effet la circulation des piétons et la traversée de la RD 996 posent des problèmes de sécurité.
L’Autorisation pour avoir recours au service de remplacement d’agents relevant de la filière administrative, proposé par le centre de gestion, a été validée.
Il a été pris deux délibérations concernant la reforme des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et concernant la suppression de la clause générale de compétence des conseils généraux.
Enfin, il a été pratiqué des virements de crédits pour régularisations d’écritures.
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