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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIVRADOIS, PORTE D’AUVERGNE
GRANDRIF
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MARSAC EN LIVRADOIS - SAINT-JUST – SAINT-MARTIN DES OLMES |
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GRANDRIF |
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| Conseil du 27 février 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le conseil municipal de Grandrif à approuvé à l’unanimité le compte de gestion et les comptes administratifs. Les résultats ont été affectés et reportés pour 2010.
Les subventions aux associations ont été attribuées : les Amis de Grandrif = 200 €, Amicale laïque = 350€, FNACA = 50€, ADMR = 50€ et CCAS = 1700€ . Les divers tarifs communaux 2009 sont reconduits pour 2010 sans augmentions . Tarifs du service de l’eau, part de la collectivité applicables pour l’année 2010 :Part fixe ou abonnement = 24 € HT (idem 2009)Part proportionnelle consommation abonné = 0.3900 € le m3 HT (idem 2009) Part proportionnelle vente en gros = 0.23 euros € le m3 HT au lieu de 0.01 euro en 2009. Transfert de charge de personnel de 1 000€, du budget de l’eau vers le budget communal.
Le commissaire enquêteur ayant donné un avis favorable , le conseil municipal approuve les conclusions de l’enquête et prononce les déclassements et classements des parties de voie communale n°5 à Redoux, n° 17 au Bourg dans le domaine privé communal tels que définis au dossier d’enquête.
Compte rendu de la réunion CCAS du 27 février 2010 Le compte de gestion et les comptes administratifs ont été approuvés. Les résultats ont été affectés et reportés pour 2010.Le budget primitif de fonctionnement 2010 est arrêté en Dépenses et Recettes à 2 325€.
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