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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIVRADOIS, PORTE D’AUVERGNE
GRANDRIF
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MARSAC EN LIVRADOIS - SAINT-JUST – SAINT-MARTIN DES OLMES |
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GRANDRIF |
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| Conseil du 13 mars 2010 | |||||
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Les Budgets primitifs 2010 ont été votés à l’unanimité tels que : Communal Fonctionnement arrêté en Dépenses et Recettes à 219 420 € en global 198 200 € commune hors sections 21 220 € sections Section de Grandrif et autres Fonctionnement est arrêté en Dépenses et Recettes à 3775 € Section de Chabannes Fonctionnement est arrêté en Dépenses et Recettes à 353 € Section du Pêcher Fonctionnement est arrêté en Dépenses et Recettes à 272 € Section du Suc Fonctionnement est arrêté en Dépenses et Recettes à 6 521 € Section des Pradeaux Fonctionnement est arrêté en Dépenses et Recettes à 811 € Section de Moliachon Fonctionnement est arrêté en Dépenses et Recettes à 9 488 € Communal Investissement arrêté en Dépenses et Recettes à 337 245 €
Eau Exploitation arrêté en Dépenses et Recettes à 31 445 €
Eau Investissement arrêté en Dépenses et Recettes à 38 220 €
Assainissement Exploitation arrêté en Dépenses et Recettes à 291 €
Assainissement Investissement arrêté en Dépenses et Recettes à 6 479 €
Section Chougoirand Fonctionnement arrêté en Dépenses et Recettes à 18 526 €
Section du Mont Fonctionnement arrêté en Dépenses et Recettes à 17 253 €
Eoliennes : il a été envoyé à la population des communes concernées par la ZDE, une invitation à deux permanences publiques afin de prendre connaissance du projet en cours et pour échanger avec les techniciens en charge de ce dossier : Samedi 27 mars 2010 - De 9h00 à 12h00 à La Chaulme et De 13h30 à 16h30 Salle des fêtes d’Eglisolles.
Zonage assainissement : le dossier « pour enquête publique » a été remis en mairie le 11 mars 2010. Une petite modification des limites du périmètre du zonage collectif a du être apportée côté Nord, pour inclure dans ce périmètre le collecteur existant dans le petit ruisseau. Madame le maire demande aux membres du conseil de prendre note de cette modification qui ne change pas le nombre de résidences incluses dans le périmètre du collectif défini préalablement.
Sections : les propositions des rôles provisoires d’affouage 2010 sont à remettre en mairie avant le 5 avril 2010.
Rappel : le 27 février 2010 le conseil municipal a voté à l’unanimité le taux 2010 des 3 taxes locales TH = 8.11%, TFB = 10.03% et TFnB = 68.39 %
Deux erreurs se sont glissées dans le dernier compte rendu: ü le vote du taux des 3 taxes locales, n’a pas était mentionné ü La section de Chougoirand dégage en 2009 un excédent de 17 896€ et non de 896€
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